Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/03/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de fonctionnement du Conseil national des villes.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 06/04/2000
Réponse. - Depuis janvier 1997, le CNV n'a pas connu de réforme, la dernière datant de juillet 1994. Cette réforme supprimait la participation des administrations au CNV en renforçant la place des élus (25) à côté des personnalités qualifiées (15) ; elle lui donnait un rôle plus opérationnel, en lui permettant de faire toutes propositions " sur les orientations et sur la mise en uvre de la politique de la ville ". Un nouvel arrêté a été pris le 16 juin 1998 fixant la nouvelle composition du CNV. L'actuel CNV, présidé par le Premier ministre et par délégation par M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dispose de deux vice-présidents : MM. Laurent Cathala, député-maire de Créteil, et Gilles de Robien, député-maire d'Amiens. Il dispose désormais d'une équipe permanente de six personnes qui assure au quotidien toutes les tâches de contacts, organisation, coordination et diffusion des travaux, exécution des décisions du CNV, suivi des groupes de travail divers auxquels il peut être associé. Le CNV a été réinstallé pour trois ans par le Premier ministre le 25 juin 1998 ; sa composition a été très largement renouvelée, puisque seuls quatre membres sur quarante faisaient partie de la précédente composition. Le CNV travaille soit en réponse à une demande, soit à sa propre initiative. Il donne des avis et préconisations au Gouvernement et aux autres acteurs de la politique de la ville. Il assure un travail de liaison entre les réalités de terrain et le plan national. Le CNV a élaboré un programme de travail organisé autour de six axes et six groupes : a) " Participation des habitants pour le développement local, la préparation de la nouvelle génération des contrats de villes et la satisfaction des besoins d'intérêt collectif " ; b) " Réforme des finances et de la fiscalité des communes : diagnostic des incohérences entre la politique de la ville et les mécanismes de financement local " ; c) " Prévention, sécurité, violence urbaine " ; d) " Quelle ville voulons-nous ? " ; e) " Education, famille, école, intégration " ; f) " Santé et pratiques sociales : vers des stratégies locales transversales et décloisonnées ". Outre ces groupes de travail, le CNV a engagé une étude sur l'évaluation de la politique de la ville au niveau national (analyse des initiatives des Xe et XIe plans et pour le XIIe plan), qui aboutira à des préconisations du CNV avant la fin de l'année. L'actuel CNV a rendu publics trois avis depuis sa mise en place : en décembre 1998, un avis sur le rapport rédigé sous la responsabilité de Georges Cavallier intitulé : " Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville 2000-2006 " ; en mars 1999, un avis " sur les nécessaires articulations entre prévention et sécurité, le rapprochement des politiques, structures et budgets ", avis diffusé lors des rencontres de Montpellier sur la prévention ; en mai 1999, une " contribution sur la place des habitants dans les contrats de ville du XIIe plan ". Des rapports d'activité, publics, sont prévus par décret ; le précédent CNV a rendu en octobre 1997 un rapport concernant la période 1994-1997, publié à La Documentation française.
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