Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/03/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contenu de la mission effectuée, dans le cadre de l'ONU par les Mirages 2000 français stationnés en Arabie Saoudite. Ces vols quotidiens dans l'espace aérien irakien assurent une mission de protection (notamment des minorités) ; il demande en cas de déclenchement de l'opération Tonnerre du desert si ces missions de protection seraient étendues aux avions alliés venant bombarder l'Irak.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/05/1998

Réponse. - L'opération Southern Watch, autorisée par la résolution 688 de l'ONU, se donne pour premier objectif d'interdire à l'Irak l'utilisation de ses moyens aériens au sud du 33e parallèle. De plus, en application de la résolution 949 de l'ONU, elle a pour second objectif de contrôler l'interdiction de renforcement des forces militaires irakiennes au sud de cette ligne. Cette opération regroupe des moyens aériens américains, britanniques et français sous commandement américain. La France y participe avec le détachement Alysse, au sein duquel les Mirage 2000 assurent des missions de défense aérienne. Ces missions, exécutées au-dessus de l'Irak, respectent strictement le sud du 32e parallèle. La participation à des missions alliées qui seraient conduites, le cas échéant, dans le cadre de l'opération Tonnerre du désert, si cette opération venait à être décidée, n'entre donc pas dans le champ de la mission permanente assignée aux appareils français participant au détachement Alysse.

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