Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Ce titre, sous certaines conditions, est accordé aux militaires présents en Algérie pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or, en application des accords d'Evian, les troupes françaises y sont restées stationnées jusqu'au 1er juillet 1964. Par ailleurs, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est attribuée, dans des conditions très voisines de celles du titre de reconnaissance de la Nation, pour une présence en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre en vue de prolonger la période d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation jusqu'au 1er juillet 1964.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/03/1998
Réponse. - Aux termes de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret no 93-1117 du 16 septembre 1993, le titre de reconnaissance de la nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. Néanmoins, cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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