Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de favoriser en profondeur l'information à l'attention du public dans le domaine hospitalier. S'il est bien connu que " la santé n'a pas de prix ", nombre de nos concitoyens s'interrogent à juste raison de la trop mauvaise, voire même de la non-connaissance totale, des prix pour le patient mais également des coûts de revient par patient pour l'établissement des interventions hospitalières lourdes (radiographies, imageries par résonance magnétique, scintigraphies, chimiothérapies...). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les établissements hospitaliers mettent rapidement à disposition du public demandeur, réceptif et sensible à ce type d'information, les moyens matériels simples (affiches, fascicules) mais indispensables à une meilleure connaissance et partant à une meilleure maîtrise des coûts hospitaliers, au service d'une plus grande responsabilisation des acteurs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que les personnes hospitalisées n'ont pas connaissance du coût des prestations de soins prodigués durant leur séjour dans un établissement public de santé. Le secrétaire d'Etat à la santé a l'honneur d'informer l'honorable parlementaire qu'en application de l'article L. 711-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de santé et informe le patient sur ses conditions de séjour et de sortie. Si la présentation formelle de ce livret est libre, il doit néanmoins comporter des indications sur les principales formalités d'admission et de sortie à accomplir concernant le montant, la prise en charge et le règlement des frais de consultation, de séjour et de transport sanitaire. Par ailleurs, dans les établissements publics de santé, sont précisées les règles applicables aux activités exercées à titre libéral. Ce sont donc autant d'éléments de nature économique qui sont à la disposition des patients. Pour autant, il ne semble pas opportun de communiquer le détail du montant des dépenses constatées notamment lors d'une hospitalisation dans un établissement public de santé, sans risquer de créer une certaine confusion pour les usagers. En effet, l'objet d'une facture est de réclamer une somme à payer et non de communiquer des éléments d'information sur le coût des prestations de soins qui peut faire l'objet, par ailleurs, d'autres supports d'information. En outre, il convient de rappeler que les soins hospitaliers sont déterminés par l'état de santé de la personne hospitalisée. La connaissance des coûts de ces soins n'aurait donc aucun impact sur leur nombre et leur importance. De plus, elle risquerait de désigner certaines catégories de patients atteints de pathologies nécessitant des soins très coûteux comme seuls responsables de l'augmentation des dépenses d'assurance maladie.
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