Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/03/1998

M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions en cours de la direction de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) à l'égard de l'allongement de la " durée de vie des centrales nucléaires " (le Monde, 15 août 1997), puisqu'il avait précisé (JO, AN, 3 novembre 1997) que la " question de la durée de vie des centrales en est au stade des études et pas encore à celui des décisions ". Il lui demande donc les perspectives de ces études et décisions.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/04/1998

Réponse. - La direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) considère comme prioritaire la gestion du vieillissement des centrales nucléaires. Electricité de France a apporté, dans un dossier de synthèse transmis en juin 1997, les premiers éléments visant à justifier une durée de vie des centrales d'au moins quarante ans. La DSIN attend des éléments techniques plus précis permettant l'évaluation de la durée de vie de certains équipements critiques, en particulier la cuve du réacteur et l'enceinte de confinement. Les dossiers transmis par Electricité de France concernant ces deux équipements seront examinés par la DSIN et ses appuis techniques en 1998 et 1999. Des garanties doivent aussi être apportées pour démontrer la faisabilité de la répartition et du remplacement d'autres équipements pour lesquels ces opérations auraient des impacts importants en termes de coût, de dosimétrie ou de disponibilité des centrales. De plus, la DSIN estime qu'un effort important devra être fait par Electricité de France dans le domaine de l'inspection des équipements, afin de détecter suffisamment tôt d'éventuelles dégradations dues au vieillissement. Elle fera part de ses demandes à Electricité de France sur ces deux aspects en 1998. Aucune décision n'a donc été prise quant à la durée de vie des centrales qui pourra d'ailleurs différer d'une à l'autre, celles-ci n'étant pas exploitées d'une façon uniforme.

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