Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 12/03/1998
En 1997, l'Algérie a connu la période de violence la plus meurtrière depuis le début du conflit. Des milliers de personnes ont été massacrées avec une brutalité hors du commun et les appels au secours des rescapés n'ont pas été entendus ni chez eux ni au-delà de leurs frontières nationales. Une brêche dans ce silence a été toutefois ouverte par les déclarations du secrétaire général de l'ONU, du haut-commissaire aux Droits de l'homme, de l'UNICEF et du haut-commissariat pour les réfugiés. Mais les mots ne suffisent plus. Une enquête internationale, et non seulement européenne, devrait être mise en place. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer s'il est dans l'intention du Gouvernement de demander la constitution d'une commission d'enquête internationale sur la situation en Algérie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/06/1998
Réponse. - Face à la violence intolérable qui meurtrit l'Algérie depuis de trop longues années, l'attitude de la France a toujours été dictée par un sentiment profond de solidarité. Le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme les actes terroristes qui endeuillent le peuple algérien. Il s'efforce également de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour venir à bout de la crise qui les éprouve si durement. La création d'une commission d'enquête internationale est fermement refusée par les autorités algériennes, ainsi que par une grande partie de la classe politique et nombre de personnalités en Algérie. Beaucoup d'Algériens considèrent en effet que les responsables des massacres perpétrés dans leur pays sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur l'action des groupes armés terroristes. Le Gouvernement français ne peut ignorer ces considérations. Personne ne conteste cependant aujourd'hui, en Algérie comme dans la communauté internationale, la nécessité d'une information plus complète et d'une plus grande ouverture sur l'extérieur. Le Gouvernement souhaite donc encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. A cet égard, une évolution peut être constatée depuis quelques mois. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont permis de créer de nouveaux liens entre les deux rives de la Méditerranée. Le Gouvernement encourage vivement ces échanges qui permettent de lever certains malentendus sur les positions de chacun. C'est dans cette même optique que le Gouvernement, au plan bilatéral, s'emploie à établir progressivement un dialogue ouvert et naturel avec les autorités algériennes. La reprise des contacts et des relations de coopération entre les sociétés civiles participe elle aussi, pour une part importante, à ce même mouvement. Le Gouvernement entend enfin soutenir le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement négociation, a notamment pour objectif de favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne.
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