Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 12/03/1998
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le manque d'égard de la France pour les Algériens anciens combattants. Jusqu'en 1994, le secrétariat aux anciens combattants disposait à Alger d'un relais assurant la gestion administrative des retraites et le suivi médical des Algériens anciens combattants des guerres de 1914, 1939 et d'Indochine. A cause du conflit qui sévit outre-Méditerranée, le centre d'accueil a été fermé. En conséquence, ces anciens combattants ne bénéficient plus d'aucune assistance, notamment en ce qui concerne le remplacement des prothèses. Une offre de délégation d'activité a été soumise à l'Etat français par une société privée algérienne. Elle n'a obtenu aucune réponse au projet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles cette solution n'a pas été retenue, ni de contre-projet établi par les services du ministère. Il souhaite lui rappeler que chaque effort en faveur du peuple algérien contribue à lui prouver que les Français se soucient de la tourmente dans laquelle il est emporté.
- page 799
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/05/1998
Réponse. - La situation sécuritaire en Algérie a conduit le ministère des affaires étrangères à fermer l'essentiel des services diplomatiques et consulaires sur place, et notamment le service des anciens combattants dont les matériels et fichiers ont été rapatriés sur la direction régionale de Marseille. Les services médicaux à nos ressortissants, appareillage et soins gratuits, sont donc inexistants localement. Mais l'expérience de ces dernières années au Maghreb et en Afrique noire avec des partenaires privés incite à la plus grande prudence. Que ce soit à Casablanca au début des années 1990 ou encore cette année à Dakar, le moindre relâchement dans les contrôles effectués par nos agents est immédiatement sanctionné par une dérive extraordinaire des dépenses. A fortiori, l'exercice commercial en nos lieux et place d'une activité aussi coûteuse que l'appareillage serait un véritable gouffre budgétaire sans même avoir l'assurance que cela bénéficierait à nos ressortissants. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants signale cependant que les besoins médicaux des mutilés de guerre algériens ne sont pas pour autant négligés. Ils usent assez largement de la faculté qui leur est ouverte de se faire appareiller en métropole à l'occasion d'un voyage dans leur famille. Les centres d'appareillage de Paris et Marseille en accueillent régulièrement. De même, le service de Château-Chinon continue à délivrer des carnets de soins gratuits. Pour toutes ces raisons, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est opposé à la délégation de notre mission d'appareillage à la société SADEM, société purement commerciale qui ne peut exercer une activité au profit de nos mutilés de guerre avec la neutralité et le désintéressement qui sont l'apanage du service public.
- page 1626
Page mise à jour le