Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 12/03/1998
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la formation et le suivi des échographistes obstétricaux. Il arrive encore que des enfants naissent avec des amputations congénitales sans que les échographies ou l'interprétation qui en a été faite n'aient décelé d'anomalies. Actuellement, aucun diplôme spécifique n'est requis pour pratiquer les échographes obstétricales : tout médecin ou sage-femme peut les réaliser. La formation interuniversitaire qui existe depuis peu n'est pour l'instant pas obligatoire. En outre, certains médecins font trop peu d'échographies par an pour déceler certaines malformations. Certaines associations suggèrent de rendre obligatoire une formation sanctionnée par un diplôme et des stages et proposent de mettre en place une accréditation pour les échographes. Se pose également le problème des machines, car certaines, obsolètes, sont encore en fonctionnement. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser une réglementation plus précise garantissant une plus grande fiabilité des échographies.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire qu'une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir d'une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites ainsi qu'un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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