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Indemnisation de la sécheresse 1997

11e législature

Question écrite n° 06899 de M. Jean Cluzel (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1998 - page 797

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs sinistrés des départements les plus touchés du Massif central, suite à la sécheresse des mois d'avril et mai 1997, qui a entraîné d'importantes pertes fourragères. Il lui rappelle qu'une aide exceptionnelle de 10 millions de francs avait été promise par le Gouvernement, le 5 novembre dernier au Sénat, et devait être versée aux éleveurs avant le printemps 1998. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, en conséquence, si cette aide sera bien versée avant la fin de ce mois, comme il l'avait annoncé devant la Haute Assemblée, répondant notamment à une question du sénateur de l'Allier.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1998 - page 1313

Réponse. - Les dommages causés en 1997 dans le département de l'Allier par la sécheresse ont fait l'objet d'enquêtes sur le terrain. Compte tenu des difficultés spécifiques relevées, une aide à l'affouragement de 195 000 francs à laquelle s'ajoute une aide équivalente d'Unigrains, a été attribuée au département. C'est donc au total une enveloppe de 390 000 francs qui a été mise à la disposition du préfet, afin de permettre aux éleveurs de faire face aux charges de transport de fourrages destinés à l'alimentation de leurs troupeaux. Par ailleurs, conformément aux v ux des autorités départementales, le dossier de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole a reçu un avis favorable de la Commission nationale des calamités agricoles du 26 mars 1998 ; les exploitants pourront donc prochainement établir leur dossier de demande d'indemnisation.