Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Jean-Paul Delevoye alerte M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le comportement avéré, et effectivement constaté dans plusieurs départements, de la direction général de La Poste. Celle-ci procède actuellement à la non-reconduction de contrats à durée déterminée dits " vigipirate ", qui profitent souvent à des personnes de plus de 45, voire de plus de 50 ans au profit d'emplois-jeunes créés par la loi no 97-940 du 16 octobre 1997, les jeunes bénéficiaires occupant, dès lors, exactement les mêmes fonctions d'accueil et de surveillance. Il lui semble bien qu'il y a là un détournement de l'esprit et du texte de la loi précitée, à seule fin de respecter des objectifs quantitatifs en matière d'embauche de ces emplois-jeunes. En outre, le respect effectif des objectifs de qualification de ces emplois d'accueil et de surveillance est manifestement en cause. Il lui demande de lui indiquer dans les meilleurs délais son sentiment sur ces comportements, ainsi que les dispositions qu'il aura été à même de prendre pour les faire cesser.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/06/1998
Réponse. - La Poste a décidé de participer activement à la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes, dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 en s'engageant à recruter 5 000 jeunes sur 2 ans. C'est ainsi que 2 300 jeunes de contact ont été recrutés dans le cadre d'une première vague de recrutement d'emplois-jeunes et ont été affectés dans les grands bureaux de poste. Leur activité est une activité de contact et d'aide au public permettant d'améliorer la qualité du service rendu dans les bureaux situés en zone urbaine et en zone sensible. Plus précisément, les agents de contact contribuent à la réduction de l'attente, aident les personnes en difficulté, répondent aux demandes d'information du public sur les prestations de La Poste et garantissent la qualité de l'accueil du bureau. En revanche, ils n'exercent aucune fonction de surveillance et ne peuvent, à la différence des hôtesses d'accueil, vendre des produits de La Poste ou procéder à la remise d'instances. Ils ne sauraient donc venir en substitution d'autres agents de La Poste quels qu'ils soient. Par ailleurs, il convient de rappeler que La Poste, au moment du lancement du plan vigipirate, n'a donné aucune instruction pour le recrutement d'agents sous contrats à durée déterminée en charge d'une mission particulière de surveillance. Si tel a été le cas, il n'a pu s'agir que d'une initiative locale. La Poste est cependant prête à étudier toute situation de cette nature dont elle aurait connaissance.
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