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Proposition d'un inventaire des potentialités des DOM

11e législature

Question écrite n° 07001 de M. Rodolphe Désiré (Martinique - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1998 - page 881

M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le réel intérêt qu'il y aurait à ce que la France suggérât au niveau communautaire de dresser un inventaire aussi complet que possible des potentialités offertes par les Départements d'outre-mer (DOM) en matière tant agricole, qu'industrielle et touristique. Cet inventaire devrait prioritairement être effectué à destination non seulement du grand marché européen mais aussi du marché régional, souvent singulièrement négligé, et permettrait ainsi d'être mieux à même de cibler les investissements structurels nécessaires à opérer afin de favoriser le rattrapage de ces régions insulaires en retard de développement par rapport aux autres régions européennes.



Réponse du ministère : Outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1998 - page 1816

Réponse. - Les départements d'outre-mer bénéficient d'un soutien communautaire important en tant que régions européennes en retard de développement. Les négociations sur le montant des prochains programmes de la période 2000-2006 ont débuté et devraient aboutir à la fin de l'année 1998. Elles devraient se traduire par une augmentation des crédits qui seront alloués à ces départements. Dans le cadre de la préparation des futurs documents de programmation, il apparaît en effet souhaitable, comme le suggère l'honorable parlementaire, que soit dressé un inventaire des potentialités de chaque DOM afin de déterminer la stratégie de développement économique et les actions structurelles les mieux adaptées. De tels travaux peuvent être engagés dans chaque département au moyen des crédits d'assistance technique dont ils disposent dans les actuels documents de programmation. La question d'un soutien de la Commission pourra être évoquée lors de la rencontre partenariale qui se tiendra avant la fin de cette année avec les régions ultrapériphériques, les trois Etats membres concernés et la Commission européenne.