Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser l'attitude qu'il entend défendre auprès de nos partenaires de l'Union européenne pour aider au règlement de la situation au Kosovo.
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Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/07/1998
Réponse. - L'évolution de la situation au Kosovo est particulièrement préoccupante. En effet, les violents incidents qui ont marqué la région depuis le 28 février dernier ont déjà fait près de 300 victimes, parmi lesquelles on dénombre de nombreux civils. En outre, les combats ont conduit plus de 65 000 personnes à quitter leur foyer, pour se rendre soit dans d'autres régions à l'intérieur du Kosovo, soit dans les pays voisins (12 000 réfugiés en Albanie, 10 000 au Monténégro). Aussi, les Etats membres du groupe de contact et l'Union européenne n'ont pas manqué de condamner l'usage excessif de la violence par la police serbe, comme les attentats terroristes organisés par l'Armée de libération du Kosovo. Ils ont également exigé des autorités de Belgrade qu'elles autorisent et facilitent le retour des tous les réfugiés et déplacés. La Commission européenne a attribué une aide de 1,5 million d'écus en faveur des populations réfugiées dans le nord de l'Albanie. A titre national, la France a envoyé 21 tonnes d'aide humanitaire. La conviction selon laquelle un règlement global de la crise ex-yougoslave ne saurait ignorer la question du Kosovo, sauf à courir le risque d'un nouvel embrasement, a également conduit la France et ses partenaires du groupe de contact à décider d'exercer de fortes pressions sur les parties pour que se noue enfin un véritable dialogue politique : celui-ci est indispensable à l'apaisement des tensions, mais doit aussi déboucher sur la définition d'un statut d'autonomie renforcée dans le cadre des frontières internationalement reconnues de la RFY et dans le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens du Kosovo. La forte cohésion de la communauté internationale et sa mobilisation rapide se sont ainsi traduites par un certain nombre de mesures : lors de leur réunion du 9 mars, à Londres, les ministres du groupe de contact ont décidé l'application immédiate de mesures coercitives à l'encontre des autorités serbes et fédérales : saisine du Conseil de sécurité en vue du vote d'un embargo sur les armes (ce qui a été fait le 30 mars) ; engagement à cesser de fournir des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou de terrorisme ; refus de délivrer des visas aux représentants serbes et yougoslaves responsables de la répression ; moratoire sur les financements publics à l'exportation et à l'investissement ; réuni à Rome, le 29 avril, au niveau des directeurs politiques, le groupe de contact (à l'exception toutefois de la Russie) a décidé le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements yougoslave et serbe ; constatant, le 8 mai dernier, à l'occasion du sommet de Birmingham, l'absence de tout progrès, les Etats membres du groupe de contact (à l'exception de la Russie toujours) ainsi que le Canada, ont décidé l'interdiction de tout nouvel investissement en Serbie ; enfin, les ministres du groupe de contact ont décidé, le 8 juin à Londres, d'interdire les vols effectués par la compagnie nationale aérienne yougoslave (la JAT) à destination et au départ de leurs pays ; l'Union européenne a confirmé ces différentes mesures (à l'exception de l'embargo sur les armes, toujours en vigueur depuis 1991). A l'occasion du conseil affaires générales du 29 juin, les 15 ont demandé au Président Milosevic de mettre en uvre immédiatement les engagements pris lors de sa rencontre avec le Président Eltsine, le 16 juin (à savoir la reprise des négociations avec la délégation albanaise et la cessation des actions répressives contre la population). Les ministres ont regretté, dans le même temps, que ces engagements ne couvrent pas l'ensemble des exigences du groupe de contact, en particulier le retrait des forces de sécurité. Enfin, ils ont rappelé l'engagement de l'Union européenne, pris lors du conseil européen de Cardiff, le 15 juin, d'augmenter le nombre des observateurs européens au Kosovo. La rencontre organisée à Belgrade, le 15 mai, entre le Président Milosevic et M. Ibrahim Rugova avait constitué une véritable avancée dont le premier résultat tangible a été la réunion des négociateurs désignés par les parties, le 22 mai, à Pristina. Cependant, l'engagement d'une vaste opération de police serbe à la fin du mois de mai a mis fin à ce début de dialogue. La communauté internationale maintient ses pressions, afin que soit mis immédiatement un terme à la violence. Le groupe de contact s'est dit prêt (déclaration du groupe de contact ministériel, à Londres, le 12 juin) à prendre des mesures supplémentaires destinées à mettre un terme à la violence et à protéger les populations civiles, y compris les mesures qui pourraient impliquer une autorisation du Conseil de sécurité (résolution sous-chapitre VII). Parallèlement, à la suite des décisions prises par les ministres des affaires étrangères, puis de la défense, des pays membres de l'alliance atlantique, l'OTAN poursuit l'étude de l'ensemble des options susceptibles de contribuer à la stabilisation de la région. Nous attendons désormais des parties qu'elles s'engagent de manière constructive en faveur d'un processus politique et pacifique de règlement de la question du Kosovo. C'est d'ailleurs à ce prix que la RFY pourra retrouver sa place au sein de la communauté des nations, comme au demeurant l'Union européenne et la France le souhaitent.
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