Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser le montant des crédits budgétaires consacrés par son ministère à la promotion de la francophonie et de la présence culturelle française dans le monde.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/06/1998
Réponse. - 1. Dans la composition actuelle du Gouvernement, le ministre de la culture n'a pas la charge de la francophonie multilatérale. La francophonie multilatérale est de la compétence du ministre des affaires étrangères. Ce dernier a délégué ses compétences en matière de coopération et francophonie à M. Charles Josselin (décret nº 98-175 du 16 mars 1998). - 2. L'action bilatérale en faveur de la présence culturelle française dans le monde est du ressort de la direction générale des relations culturelles scientifiques et techniques et représente environ 80 % du budget total de cette dernière. - 3. Les financements consacrés à la francophonie multilatérale proviennent de plusieurs ministères. Ainsi, pour 1998, les contributions volontaires françaises annoncées par le Président de la République au dernier sommet francophone de Hanoï (reconduction des engagements du sommet de Cotonou auxquels s'ajoutent 43 MF de crédits nouveaux), se répartissent comme suit : Ministère des affaires étrangères : 81,65 MF dont : Service des affaires francophones : 53,7 MF : Agence de la francophonie : Crédits liés5 MF Crédits déliés14,5 MF Secrétariat de la la francophonie2,5 MF Inforoutes. - AUPELF-UREF1,5 MF Crédits liés2,7 MF Crédits déliés16 MF Université Senghor d'Alexandrie : Crédits liés8,5 MF AIMF : Crédits liés3 MF Direction générale des relations culturelles scientifiques et techniques : 27,95 MF : Agence de la francophonie : Crédits liés3,65 MF Inforoutes3,5 MF Français dans les organisations internationales9,8 MF AUPELF-UREF : Crédits liés8 MF AIMF : Crédits liés3 MF Ministère délégué à la coopération et à la francophonie : 163,2 MF dont : Agence de la francophonie : Crédits liés21,7 MF Crédits déliés28 MF Inforoutes6,5 MF Français dans les organisations internationales5 MF Observatoire de la démocratie3 MF AUPELF-UREF93 MF Université Senghor Alexandrie3 MF AIMF3 MF Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 23 MF dont : Agence de la francophonie : Crédits liés2 MF Inforoutes2 MF AUPELF-UREF16 MF AIMF : Crédits liés3 MF Ministère de la culture et de la communication : 6,2 MF dont : Agence de la francophonie : Crédits liés5 MF Inforoutes1 MF Français dans les organisations internationales0,2 MF Ministère de la justice : 3 MF dont : Agence de la francophonie : Crédits liés2 MF Observatoire de la démocratie1 MF Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 5 MF dont : Inforoutes5 MF Secrétariat d'Etat aux PC/PME/PMI : 1 MF dont : Inforoutes1 MF Ministère de l'emploi et de la solidarité : 0,5 MF dont : Inforoutes0,5 MF Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement : 0,5 MF dont : Projets nouveaux relatifs à l'environnement0,5 MFA ces crédits, il faut ajouter : - la contribution statutaire de la France à l'Agence de la francophonie : 62,875 MF en 1998 auxquels s'ajoutent 1,157 MF pour les locaux de l'Ecole de la francophonie ; - la subvention de fonctionnement de 4,35 MF versée à l'AUPELF-UREF par les ministères de la coopération, des affaires étrangères et de l'éducation nationale ; - la subvention de 7,6 MF versée au FICU (Fonds international de coopération universitaire) par les ministères de la coopération, des affaires étrangères et de l'éducation nationale ; - la subvention de 0,1 MF versée à la CONFEMEN (Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant en commun l'usage du français) ; - la subvention de 2,7 MF versée à la CONFEJES (conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française) ; - la subvention de 215,5 MF versée à TV 5 par : - ministère des affaires étrangères, direction de l'action audiovisuelle extérieure 175,6 MF ; - ministère délégué à la coopération et à la franco-phonie 15,5 MF - partenaires (chaînes françaises) 24,4 MF. En outre, la France versera de 1998 à 2000, une contribution d'un montant total de 4,16 MF au CIJF (Comité international des jeux de la francophonie). 4. - Le ministère de la culture, pour sa part, uvre en faveur de la langue française avec la délégation générale à la langue française, dont la vocation est interministérielle. La délégation est chargée de coordonner et promouvoir les actions des administrations et organismes publics et privés concourant au bon usage et à la diffusion de la langue française. La direction des affaires internationales du ministère de la culture participe aux actions francophones.
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