Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 19/03/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du service de l'hôpital Necker-Enfants Malades qui prend en charge les enfants subissant un traumatisme crânien grave de zéro à quinze ans, de Paris et de la région Ile-de-France. Une proportion non négligeable de ces enfants sont des nourrissons. Chaque semaine, deux à quatre enfants de moins de deux ans y sont hospitalisés pour un traumatisme crânien. Un sur dix environ décédera des suites de ce traumatisme et un nombre important en conservera des séquellles définitives. Les chutes graves à cet âge étant très rares, les causes de ces traumatismes soulèvent toujours la question d'une éventuelle maltraitance. Le dépistage de cette maltraitance est le plus souvent difficile. Il fait appel à une triple enquête médicale, psychologique et sociale. Il faut pour cela une équipe nombreuse, disponible et beaucoup de temps. Le manque de moyens favorise des erreurs aux conséquences graves. Pour faire face à ce problème les médecins concernés ont créé une cellule de vigilance qui se réunit toutes les semaines et où participent chirurgiens, médecins, infirmières, psychologues et assistantes sociales. Il y est débattu de chaque cas, de la reconnaissance de la maltraitance, du choix de la bonne décision et de la prise en charge : médicale sociale et judiciaire. Une fois par trimestre, une réflexion est menée avec un représentant du parquet de Paris sur des dossiers plus litigieux. Ce service fonctionne actuellement avec une seule assistante sociale et une seule psychologue, ce qui est largement insuffisant pour faire face aux besoins réels de ces enfants et de leur familles. Par ailleurs, il existe à l'heure actuelle un manque cruel de travailleurs sociaux, et de psychologues spécialisés dans ce domaine, bien formés et informés. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte entreprendre, afin d'une part augmenter d'une manière importante les moyens de la cellule de vigilance et d'autre part créer dans le pays des postes budgétaires supplémentaires de psychologues et d'assistantes sociales, ce qui permettrait de venir en aide à ces enfants et de soutenir leur famille et éviterait des placements et des séparations toujours préjudiciables aux enfants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/12/1998
Réponse. - La totalité des traumatisés crâniens graves, d'âge pédiatriques, d'Ile-de-France, sont pris en charge à l'hôpital Necker-Enfants malades, depuis le regroupement de la neurochirurgie pédiatrique sur ce site, il y a cinq ans. En 1997, 62 enfants, tous âgés de moins de deux ans, ont été hospitalisés pour une maltraitance à expression neurochirurgicale, soit près de 30 % des traitements de traumatisme crânien effectués dans le service de neurochirurgie pédiatrique dirigé par le professeur Alain Pierre-Kahn, alors que 154 enfants, d'âge moyen de 7,4 ans ont été admis durant la même période pour des traumatismes crâniens de cause commune (accidents sur la voie pulique, chutes...). La gravité et la complexité du problème ont justifié la mise en place, sous la direction du professeur Dominique Renier, du service de neurochirurgie pédiatrique, d'une cellule de prise en charge des enfants victimes de maltraitances, regroupant médecins (neurochirurgiens, pédiatres, réanimateurs, neurologues et psychiatres), psychologues, travailleurs sociaux et juristes. Cette cellule se réunit une fois par semaine depuis deux ans. Cette activité s'est greffée progressivement sur celle du service de neurochirurgie pédiatrique. Elle nécessite, après traitement de l'enfant, une première phase d'évaluation visant à faire un bilan médico-social afin de s'assurer que le nourrisson a réellement été victime de maltraitance. Dans un second temps, un suivi longitudinal à long terme doit permettre de confirmer la guérison, de prévenir tout nouvel acte de maltraitance, de vérifier si le signalement administratif ou judiciaire effectué lors de la première évaluation médico-sociale a été suivi d'effet, de s'assurer, plus généralement, du suivi de l'enfant. L'Assistance publique, hôpitaux de Paris est attentive à poursuivre, en l'améliorant, cette activité pour qu'elle puisse mieux encore répondre à sa vocation.
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