Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/03/1998
M. André Dulait souhaiterait appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation professionnelle des infirmières, des infirmiers libéraux et des autres professions paramédicales qui participent activement à la maîtrise des dépenses de santé. Les infirmières demandent notamment de pouvoir disposer, comme les médecins, d'une aide à la formation, d'une revalorisation tarifaire et d'une même participation des caisses à leurs cotisations d'allocations familiales. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que ces professions de santé, particulièrement exposées et si appréciées de nos malades, puissent bénéficier d'une équité de traitement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/11/1998
Réponse. - Les relations entre les professions de santé et les caisses d'assurance maladie sont régies par des conventions qui créent un ensemble de droits et d'obligations propres à chaque profession. Il n'est pas possible de comparer, clause par clause, les avantages des différentes professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie, sans prendre en compte les différentes formes d'exercice et de dispensation des soins. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont le souci d'associer les représentants des professions paramédicales aux réflexions pour l'orientation du système de santé. Les syndicats d'auxiliaires médicaux ont ainsi participé aux groupes de travail mis en place à l'automne 1997 sous l'égide de M. F.X. Stasse. Ils ont contribué aux réflexions portant notamment sur les modes de régulation et de rémunération des professionnels de santé libéraux, sur le partage de l'information dans le secteur de la santé. Par ailleurs, une concertation particulière a été engagée en juin 1998 avec les représentants des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville. Cette concertation doit s'attacher à adapter les compétences professionnelles et les conditions d'exercice, en tenant compte des progrès de la science et des techniques, des transformations de l'organisation du système de santé et des mesures nécessaires pour promouvoir la qualité des soins.
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