Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 26/03/1998

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage des viandes bovines. Un accord interprofessionnel prévoit la suppression du type racial mixte en accordant une seule dérogation aux races normandes et montbéliardes. La race Simmental française est loin d'être une race marginale, et son cantonnement dans la catégorie des races allaitantes met en péril le revenu de nombreux agriculteurs. Une dérogation du même ordre que celle accordée aux races normandes et montbéliardes permettrait de sauvegarder la situation financière de ces exploitants. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour permettre à de nombreux producteurs français de viande bovine " Simmental " de maintenir leur niveau de vie.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/10/1998

Réponse. - L'accord interprofessionnel relatif aux mentions devant figurer obligatoirement en matière d'étiquetage et de promotion de la viande bovine a été signé le 17 février 1998 par l'ensemble des membres de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes. Cet accord prévoit, en ce qui concerne le type racial, que pour les animaux de races mixtes, l'indication " type mixte " peut se substituer à l'indication " type lait ". La race Simmental est classée dans les races bovines mixtes dans l'annexe 1 de l'accord interprofessionnel. Rien ne s'oppose donc à ce que, pour les bovins de race Simmental, l'indication " type mixte " se substitue à l'indication " type lait ".

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