Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/03/1998
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'enquête concernant les rejets de dioxine par des incinérateurs défectueux. Une analyse effectuée récemment par un groupe alimentaire fait état " de taux de contamination du lait de vache les plus importants jamais analysés en France ". Les résultats de l'étude commandée par le ministère devaient être publiés à la fin de l'année dernière. Seule une partie, a priori, en sera communiquée dans les jours prochains. Il lui rappelle que ces substances toxiques perturbent le système hormonal, modifie les défenses immunitaires, entraîne des troubles de la reproduction et des risques de malformations à la naissance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures son ministère compte prendre, pour accélérer l'enquête sur les incinérateurs défectueux, retirer du marché les produits susceptibles d'être contaminés, aider à mettre aux normes les incinérateurs incriminés et enfin, en cas de fermeture d'un grand nombre d'incinérateurs, quelle sera la politique préconisée pour gérer sans risque les déchets.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/07/1998
Réponse. - Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a rendu publics le 3 avril 1998 les résultats de mesures de dioxines et furanes réalisées au titre de l'année 1997 sur les installations d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité totale supérieure ou égale à six tonnes par heure, en application d'une circulaire du 30 mai 1997. En 1997, soixante et onze installations devaient pratiquer des mesures. Les résultats communiqués portent sur cinquante-quatre installations. Sur les dix-sept installations restantes, onze avaient pratiqué des prélèvement mais ne disposaient pas encore des résultats et six ne les avaient pas encore réalisés. Il convient de préciser que, même si la réglementation en vigueur ne fixe pas aujourd'hui directement de valeur limite pour les émissions de dioxines, les premiers résultats des mesures de ces polluants montrent que les installations équipées d'un système de traitement des fumées, rendu nécessaire pour le respect des valeurs limites fixées pour les autres polluants, ont globalement des rejets en dioxines notablement plus faibles que les installations non conformes. L'ADEME fera une analyse détaillée de l'ensemble des résultats afin, notamment, de rechercher les relations entre les niveaux d'émission et les caractéristiques techniques des installations. Pour les installations dont les résultats de mesure de dioxines et furanes sont supérieurs à 10 ng/m3, il a été demandé aux préfets concernés, par courriers du 19 mars 1998, de faire réaliser par les exploitants de ces usines une mesure de la diffusion de ces polluants dans l'environnement en utilisant le lait comme indicateur. De manière générale, la plus grande vigilance sera apportée quant à la mise en uvre d'une politique de gestion des déchets conforme aux objectifs de la loi du 13 juillet 1992. La réduction à la source et la valorisation maximale des déchets malgré tout engendrés, d'abord sous forme de matière, par récupération des matériaux ou par compostage des matières fermentescibles, ensuite sous forme d'énergie, doivent ainsi être privilégiées. Bien entendu, cette priorité n'élimine pas la nécessité de disposer de décharges et d'incinérateurs fonctionnant dans le strict respect des contraintes de protection de l'environnement et de la santé humaine.
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