Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/03/1998
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la région Languedoc-Roussillon, qui connaît un fort taux de chômage, est celle qui est le moins pourvue en effectifs, au niveau des agences pour l'emploi, pour y faire face. Il lui indique que le ratio national est de 1 agent pour 278 demandeurs d'emploi, alors qu'il est de 1 agent pour 474 demandeurs d'emploi en Languedoc-Roussillon. Cette situation est pénalisante pour les usagers les plus fragilisés : jeunes, bénéficiaires du RMI, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés et plus de cinquante ans, notamment. Il lui demande si elle entend prendre des dispositions, permettant de corriger cette situation afin de rétablir, en Languedoc-Roussillon, l'égalité des citoyens devant un service public primordial, tel que l'ANPE.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des effectifs affectés à l'ANPE dans la région Languedoc-Roussillon. Les difficultés propres à cette région, liées en particulier à l'importance du taux de chômage, n'ont pas échappé au directeur général de l'ANPE. C'est pourquoi l'affectation des emplois budgétaires supplémentaires financés par l'Etat en 1998 a été précédée d'un examen approfondi de la situation de chacune des régions. Cette étude s'est fondée sur une série d'indicateurs tenant compte à la fois des taux de charge et des résultats produits. Parmi ces paramètres, on trouve notamment les offres d'emploi enregistrées et satisfaites mais bien évidemment le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois (catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8). Ainsi cinq régions (parmi lesquelles le Languedoc-Roussillon) ont pu être renforcées globalement à hauteur de 63 postes relevant de la dotation de l'Etat pour 1998. Pour sa part, la région Languedoc-Roussillon receuille 26 % de ces postes - soit 18 agents supplémentaires - ce qui par rapport à la ressource disponible représente un effort important. L'ANPE a progressivement transféré l'inscription administrative des demandeurs d'emploi aux antennes de l'ASSEDIC. Concernant près de 750 points d'implantation, ce processus est aujourd'hui achevé. Dégagée de ces contingences administratives, l'ANPE peut transformer le premier entretien avec des demandeurs d'emploi en véritable bilan professionnel conclu par un diagnostic, et si possible une proposition d'emploi ou de formation. D'autre part, la ministre envisage, dès cette année, de conclure avec l'agence un nouveau contrat de progrès qui devrait se traduire par l'attribution à l'établissement public de moyens supplémentaires afin de lui permettre de répondre aux exigences de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et des jeunes demandeurs d'emploi répondant aux objectifs du programme de prévention et de lutte contre les exclusions que le Gouvernement a décidé de lancer à partir de cette année.
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