Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 10/04/1998
Question posée en séance publique le 09/04/1998
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou, éventuellement,
à M. Christian Pierret, mais j'ai bien compris que ni l'un ni l'autre ne pouvaient être présents. Peut-être obtiendrai-je tout
de même une réponse !
Messieurs les ministres, La Poste est autonome depuis le 2 juillet 1990, nous dit-on. Un contrat de plan avait fixé ses
orientations stratégiques pour les années 1998-2001. Or nous sommes en avril 1998 et, normalement, nous nous
trouvons en « lévitation juridique » depuis la fin de l'année 1997. On envisage, paraît-il, la signature du contrat de plan
pour la fin du mois de juin.
Je suis obligé de constater que le pays tout entier est inquiet quant à l'avenir de cet établissement qui est maintenant
soumis à certaines règles de concurrence, alors qu'il irrigue les quartiers difficiles, le milieu rural, c'est-à-dire, en fait,
l'ensemble de la population.
Par conséquent, messieurs les ministres, sans savoir qui me répondra, je vous poserai une question claire : où va-t-on ?
Les quatre milliards de francs qui étaient versés à La Poste au titre de l'aménagement du territoire vont-ils, oui ou non,
être portés à la charge de l'opérateur public ?
Quel sera le sort des personnels dans le nouveau contrat de plan ? Leur statut sera-t-il garanti ? La question de leur
retraite constitue également un point essentiel sur lequel on peut discuter.
Nous sommes, je le répète, presque au milieu du mois d'avril - quatre mois sans statut juridique, deux mois dans
l'incertitude ! C'est dire que la question revêt, me semble-t-il, un certain caractère d'urgence, tout au moins d'actualité.
Messieurs les ministres, où allons-nous avec cet établissement public auquel les Français sont peut-être plus attachés qu'à
tout autre, compte tenu du rôle qu'il joue dans leur vie de tous les jours, qu'il soit économique - je pense aux entreprises -
sentimental - je pense aux familles - ou simplement culturel - je pense à nous tous, dans nos activités diverses ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 10/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur Paul Girod, vous l'avez dit, La Poste est le premier de
nos grands services publics par le nombre de ses implantations territoriales - 17 000 bureaux - et par ses effectifs : 300
000 personnes.
Je tiens à vous rassurer : le Gouvernement attache une attention toute particulière à ce grand établissement. Nous voulons
poursuivre la modernisation remarquable qui a été engagée depuis la loi de juillet 1990, à laquelle Paul Quilès a attaché
son nom, et trouver les voies et moyens d'une évolution positive de sa présence territoriale.
Cela signifie, comme l'a rappelé Christian Pierret, qui se trouve à l'Assemblée nationale, qu'il faut améliorer la présence
postale non seulement dans les zones urbaines en développement, notamment dans les quartiers sensibles, mais aussi dans
certaines zones rurales fragiles. Il faut avoir une conception dynamique du réseau postal. Son évolution doit faire l'objet
d'une concertation avec les collectivités locales qui le souhaitent, comme avec les autres services publics.
Vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, au prochain contrat d'objectif et de progrès, portant contrat de plan, dont la
négociation s'achèvera dans les prochains jours et qui sera soumis à l'avis de la commission supérieure du service public
des postes et télécommunications, à laquelle participent des membres éminents de la Haute Assemblée. Ce contrat
constituera le cadre stratégique dans lequel s'inscrira la relation entre La Poste et l'Etat pour une période de quatre ans.
Compte tenu de l'imminence de la conclusion des discussions sur ce dossier, dont vous avez souligné l'importance, vous
comprendrez que Christian Pierret souhaite réserver à la commission supérieure du service public la primeur des
dispositions contractuelles qui seront proposées.
Je souhaite toutefois vous rassurer sur le sujet des charges de retraite, que vous avez évoqué : il sera traité par le contrat.
C'est un point essentiel pour les personnels et l'avenir de l'exploitant public et l'Etat prendra, à cet égard, ses
responsabilités.
Le Gouvernement a confiance dans la réussite de La Poste et il y contribuera dans le prochain contrat de plan.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que
sur certaines travées du RDSE.)
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