Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/04/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des relations avec le Parlement s'il est envisagé de soumettre au vote du Parlement et, singulièrement, de l'Assemblée nationale où il est en instance (no 11), puis au Sénat, le projet de loi relatif au Conseil national des communes " Compagnons de la Libération ".
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le conseil des ministres a adopté le 18 juin 1997 un projet de loi créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ", afin de garantir la pérennité de la mémoire de l'Ordre de la Libération après la disparition des derniers compagnons. Ce conseil national devra " assurer la continuité des traditions de l'ordre, porter témoignage devant les générations futures et prendre des initiatives utiles à la conservation de la mémoire de l'ordre et de ses membres ". Très sensible au souvenir des premiers combattants de la France libre, il n'a pas échappé au Gouvernement l'importance que d'aucuns accordaient à ce texte. C'est pourquoi il restera vigilant quant à sa possible inscription à l'ordre du jour de l'une ou l'autre des chambres, dès que le calendrier parlementaire, bien que chargé, l'y autorisera.
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