Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 02/04/1998
M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'acheminement des documents électoraux. Lors des dernières élections, des milliers de Parisiens n'ont pas reçu à leur domicile les professions de foi des différents candidats, notamment dans le 12e arrondissement et dans le 20e arrondissement de Paris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont privé les électeurs des arrondissements précités des informations qu'ils sont en droit d'obtenir avec toute élection.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998
Réponse. - L'article R. 38 du code électoral dispose que les documents de propagande des candidats (circulaires et bulletins de vote) sont adressés aux électeurs par la commission de propagande au plus tard le mercredi précédant le jour du scrutin. A Paris, compte tenu du nombre des électeurs, la commission de propagande fait appel à des sociétés de routage qui assurent, sous sa surveillance, la mise sous pli des documents en cause. A l'occasion des dernières élections régionales, quatre sociétés de routage ont été retenues pour effectuer ce travail. Les enveloppes et les étiquettes portant les adresses des électeurs parisiens avaient été préalablement fournies à ces sociétés. Aucune anomalie n'a été constatée au cours des opérations de mise sous pli et d'enlèvement par La Poste. Cependant, un certain nombre d'électeurs ont informé la préfecture de Paris qu'ils n'avaient pas reçu la propagande électorale ou l'avaient reçue postérieurement à l'élection, ainsi que le signale l'honorable parlementaire. Il n'est toutefois pas possible d'évaluer le nombre des électeurs concernés. Les recherches effectuées n'ont pas permis de trouver l'origine de ces dysfonctionnements, qui semble se situer au niveau de la distribution. Une enquête a donc été demandée aux services de La Poste, mais celle-ci n'a pas, à ce jour, fait apparaître d'anomalie particulière s'agissant des 12e et 20e arrondissements.
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