Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de l'absence de réglementation de la pratique de l'échographie obstétricale. En effet, chaque année, naissent en France des enfants avec des amputations congénitales, sans que leurs parents en aient été informés avant la naissance, malgré des échographies pratiquées au cours de la grossesse. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.
- page 1118
Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie, dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus, la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
- page 1822
Page mise à jour le