Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'évolution et le suivi donné au projet tendant à la mise en place des comités locaux d'éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1998
Réponse. - Les comités locaux d'éducation (CLE) ont été créés par une note adressée par Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, en date du 28 octobre 1997, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Une première évaluation du dispositif a été menée à la fin de l'année 1997, pour connaître les conditions de leur mise en place et le bilan de leur fonctionnement. La plupart des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ont mis en place ces comités dont le rôle est d'information et de concertation large des partenaires qui font vivre l'école : élus, parents, enseignants, responsables de l'éducation nationale. Les observations des inspecteurs d'académie sur le déroulement de ces réunions font ressortir que les membres de ces comités accueillent avec intérêt des explications sur le mode de fonctionnement des services de l'éducation nationale, sur la procédure de préparation de la carte scolaire, l'utilisation des moyens budgétaires. Les réunions des CLE permettent ainsi d'aborder des thèmes très divers, concernant tous les aspects de la vie des élèves, et de diffuser un grand nombre d'informations tant sur les données locales du système éducatif que sur les orientations nationales. Le bilan que tous les partenaires dressent de cette première année de fonctionnement des comités locaux est très positif et ils siégeront désormais de façon tout à fait systématique en tant que de besoin.
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