Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la profession agricole quant au volet agricole d'Agenda 2000. La Charente-Maritime compte plus de 75 000 hectares de tournesol et de colza. La proposition de la Commission européenne consiste à aligner la compensation des oléagineux sur celle des céréales, avec pour conséquence une baisse de 1 100 F à l'hectare de produit brut, soit pour le département de la Charente-Maritime une perte nette de 90 millions de francs. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que soit acceptée la proposition de la profession de " compensation supplémentaire pour les productions déficitaires ", notamment les oléagineux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1998
Réponse. - La proposition actuelle de la Commission dans le cadre du paquet Santer prévoit effectivement la disparition de la spécificité oléagineuse, remplacée par une prime unique à la surface commune aux céréales et aux oléagineux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche considère que le paquet Santer doit prendre en compte la spécificité oléagineuse et assurer la pérennité de cette culture. Il a exprimé ses fortes réserves à ce sujet lors du conseil des ministres du 31 mars dernier. D'après les services de la Commission, l'option proposée libérerait l'Union des contraintes issues des engagements internationaux. Cette dernière interprétation paraît pour le moins devoir être confirmée.
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