Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/04/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (15 décembre 1997), demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission d'analyse et de simplification du dispositif actuel des zones aidées, alors confiée à un ancien ministre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/06/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réforme du dispositif actuel des zones aidées. L'objectif des zonages de l'aménagement du territoire et des mesures qui s'y attachent est de parvenir à un rééquilibrage des possibilités de développement des territoires, compromis par les difficultés économiques et sociales auxquelles ils sont confrontés. La complexité du système actuel résultant de la multiplication et de la superposition des différents zonages, tant nationaux qu'européens, a conduit le Gouvernement à engager une réflexion préalable à une réforme des zonages de l'aménagement du territoire et à confier à M. Jean Auroux, ancien ministre, une mission dans ce sens. Cette mission a pour but d'établir un inventaire et un bilan quantitatif et qualitatif de l'ensemble des zonages existants et de définir les principes et les modalités d'une réforme permettant de passer d'une politique de guichet à une politique de projet. Cette réforme doit permettre de simplifier l'ensemble du dispostif actuel, de donner une cohérence globale aux zonages nationaux et communautaires, de démocratiser le processus d'élaboration des zonages en y associant largement les acteurs locaux et de définir des niveaux de contractualisation mieux adaptés à leurs objectifs. Elle doit, en outre, prendre en compte les spécificités des départements d'outre-mer. Dans le cadre de cette réforme, sera également mis en place, en liaison avec l'INSEE, un dispositif statistique permettant une évaluation annuelle des zonages. Cette mission a été conduite en relation avec le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT), les organisations représentant le monde économique (chambres consulaires, organisations syndicales, associations...) et avec l'appui des services de la DATAR et de l'INSEE. Le rapport de M. Jean Auroux vient d'être remis au Premier ministre. Ses propositions seront examinées par le Gouvernement et figureront à l'ordre du jour d'un prochain CIADT.
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