Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer si, conformément aux engagements pris, une évaluation a été faite au terme de l'année suivant l'application de la taxe d'équarrisssage, et quels en sont les résultats.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a commandité auprès du comité permanent des inspections un rapport d'évaluation du service public de l'équarrissage. Ce rapport a été publié en mai 1998 et peut être transmis à l'honorable parlementaire s'il le désire.
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