Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 16/04/1998
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des appelés en Russie. La presse russe fait état depuis quelques années des conditions inhumaines dans lesquelles les jeunes appelés effectuent leur service militaire en Russie. Victime de la disparition de l'URSS, l'ex-Armée rouge traverse une crise financière sans précédent (matériel peu entretenu, soldes versées de façon irrégulière) et morale qui entraîne les officiers et les engagés à avoir certains comportements envers les appelés (mauvais traitements, sévices sexuels). On recense chaque année au moins 12 000 appelés qui désertent l'armée russe et plus de 4 000 décès non élucidés dans les rangs de l'armée dont de nombreux suicides. Cette situation, catastrophique sur le plan humain, peut à terme remettre en cause l'unité et la stabilité de la Russie. La France et l'Union européenne doivent se pencher sur ce dramatique dossier et aider financièrement la Russie à améliorer les conditions de vie de l'armée russe, leur état actuel provient de notre victoire sur le Pacte de Varsovie, à nous de ne pas les transformer à nouveau en victimes aigries, futurs ennemis. Il lui demande de lui préciser si la France et l'Union européenne ont prévu un programme d'aide pour financer la construction de bâtiments dignes, l'amélioration des conditions de vie des militaires (nourriture, vêtements) et un programme de coopération visant à améliorer les droits des appelés.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la défense sur la situation des appelés en Russie. La Russie a engagé, dans un contexte économique et financier difficile, un processus de réorganisation profonde de ses forces armées, étalé sur plusieurs années, qui fait peser une contrainte budgétaire forte sur le fonctionnement de l'armée et sur les conditions de vie des officers et des soldats russes. Cette réforme a en effet des incidences directes sur la situation matérielle des militaires et sur les conditions dans lesquelles les appelés du contingent sont amenés à effectuer leur service militaire. Le dernier rapport du Conseil de l'europe (mai 1998) concernant le suivi des engagements contractés par la Russie au moment de son adhésion au Conseil de l'europe met en exergue la dégradation de l'environnement dans lequel les appelés sont amenés à effectuer leur service militaire. De nombreuses associations russes (" comité des mères des soldats ", " armée et société ") se sont engagées en faveur de la défense des droits des appelés et s'attachent à assurer un meilleur retour à la vie civil des conscrits. Parmi les principales revendications de ces associations figurent le respect des principes fixés par la loi en matière d'incorporation et de dispense du service national, ainsi que le vote de la loi sur le service alternatif dont le principe est fixé par la constitution russe, mais dont le projet est bloqué à la chambre basse du Parlement depuis plusieurs années. Le Gouvernement français suit avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier et notre ambassade à Moscou entretient des contacts étroits avec ces différentes associations. Depuis 1992, des programmes de reconversion des cadres militaires russes ont été mis en place, notamment par l'Union européenne dans le cadre du programme TACIS (auquel la France participe à hauteur d'environ 20 %). Le projet TACIS (doté de 17 Mecus sur la période 1994-1998) s'est fixé pour objectif de faciliter le recyclage civil des cadres de l'armée russe démobilisés. L'opérateur français Thomson-Sogeteg a participé à ce programme avec des partenaires italien, grec et allemand. Sur 16 000 officiers recyclés, 70 6 auraient trouvé un emploi dans les trois mois suivant leur formation. Ce programme devrait se poursuivre en 1998. Les autorités russes n'étant pas, dans le contexte financier actuel, en mesure de prendre le relais de ce type de programmes, en raison de leurs frais de fonctionnement, les responsables du programme TACIS ont décidé que la période 1997-1998 constituerait une période intermédiaire d'évaluation destinée à tirer les premières conclusions et à adapter les nouveaux programmes en fonction des besoins qui pourrait être exprimés par les autorités russes. A moyen terme, les compressions des effectifs militaires prévus par le Gouvernement russe devraient également progressivement permettre d'atténuer l'acuité des difficultés des appelés russes.
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