Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du gazole. Pendant des années, les pouvoirs publics ont encouragé les Français à s'équiper en véhicules diesel au motif que leur consommation était plus faible, or aujourd'hui on envisage un changement brutal de la fiscalité sur le gazole, aussi ne conviendrait-il pas de planifier dans le temps l'évolution de la fiscalité pétrolière afin de ne pas surprendre les usagers et leur permettre d'adapter leur comportement. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le Gouvernement est pleinement conscient que toute évolution de la fiscalité du gazole doit tenir compte de ses implications économiques et sociales et ne peut intervenir que de manière progressive. D'éventuelles mesures fiscales concernant le gazole devraient donc s'intégrer dans une réflexion globale sur la fiscalité écologique, et prendre en considération la politique de nos voisins européens en la matière.
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