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Fonds d'intervention sociale des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre

11e législature

Question écrite n° 07723 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/1998 - page 1191

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes formulées par les représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant à la réduction des fonds d'intervention sociale mis à disposition des offices départementaux. Cette situation risque de générer des difficultés notamment auprès des personnes les plus démunies. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour compenser les effets de cette décision.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1384

Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants veut tout d'abord rassurer l'honorable parlementaire sur un point de principe : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est au c ur du dispositif qu'il souhaite développer au service du monde combattant. C'est pourquoi il a pris l'initiative de recevoir le bureau élargi du conseil d'administration de l'ONAC afin de mener une série de réunions devant aboutir à renforcer les services de l'ONAC et préciser ses missions. En effet, contrairement à ce que l'on voit écrit, ou ce qui se dit, l'ONAC gère encore près de 4 millions de ressortissants : les ayants droit et les veuves de ces derniers. A l'aube du xixe siècle, il est donc important de définir les missions de cet établissement et de ses services de proximité installés dans chaque département. L'ONAC devra être le lieu d'écoute, de conseil et d'orientation du monde combattant dans tous les domaines de la vie, le lieu de prise en compte et de gestion de toutes les démarches liées à la reconnaissance des droits, le lieu d'aide sociale directe. L'ONAC devra être également l'outil permettant d'accompagner les anciens combattants dans leur avancée en âge, ainsi que le socle sur lequel se construira et se diffuseront les activités de mémoire des guerres et conflits contemporains, instrument de rénovation du lien entre l'armée et la nation. Le secrétaire d'Etat souhaite mener ce travail de réflexion, avec l'implication directe du monde combattant, sa participation et sous son contrôle actif. La première réunion de travail est fixée au mercredi 15 avril. Naturellement, il tiendra les parlementaires informés du déroulement de ces rencontres. Son objectif est de pouvoir faire état des premiers éléments de synthèse au conseil d'administration de l'ONAC qui se tiendra en juin prochain. Il a l'intention sur ce sujet de réunir au secrétariat d'Etat les parlementaires, membres du conseil d'administration de l'UFAC en présence des représentants des anciens combattants. Sur la situation présente de l'ONAC, les interrogations qui courent viennent de ce que la ligne aide sociale directe attribuée à chaque département et qui fait l'objet d'affectations locales décidées par la commission d'action sociale a été fortement diminuée. Dix millions de francs ont été réaffectés, toujours dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des anciens combattants pensionnaires des maisons de retraite qui manquent de ressources pour acquitter leurs participations financières. En contrepartie, l'effort de l'Etat a été non seulement maintenu (244 millions de francs) mais une somme de 10 millions a été attribuée pour des travaux d'amélioration et de sécurité dans les maisons de retraite. Le secrétaire d'Etat ajoute que le fonds de solidarité, qui représente concrètement une politique d'aide sociale directe au bénéfice des anciens combattants en situation difficile en raison du chômage, est passé de 100 millions en 1992 à 1 574 millions en 1998. Par ailleurs, il a demandé à l'ONAC de prévoir le recrutement d'un emploi jeune par département, qui serait affecté au travail de mémoire, renforçant ainsi les moyens consacrés à cette mission essentielle. Parallèlement, il attend de l'administration générale de l'ONAC que des améliorations soient apportée sans retard dans la gestion de certains domaines de sa compétence. Notamment la nécessité d'améliorer les relations avec les DASS afin de mieux défendre les intérêts financiers des écoles de rééducation professionnelle. En ce qui concerne les maisons de retraite gérées par l'ONAC, leur gestion dégage des déficits inquiétants sans que cela soit justifié par des considérations d'exploitation particulières. Il est même observé que certaines prestations offertes par l'ONAC sont inférieures à ce que les ressortissants trouvent dans d'autres établissements à un meilleur coût. L'objectif assigné à la direction générale de l'ONAC est de s'ouvrir à des partenariats plus compatibles avec la réalité du monde actuel. Des efforts doivent être réalisés en ce sens.