Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie. Chaque semaine apporte son lot de massacres et d'atrocités, relayés par des dépêches de presse dorénavant laconiques. La violence s'est banalisée, et si l'opinion publique s'émeut, la communauté internationale reste silencieuse. Sans préjudice pour l'indépendance ni pour l'autorité du pouvoir politique algérien, la France a vocation par son histoire et ses liens avec ce pays à faire entendre sa voix. La 54e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU peut adopter des résolutions ou créer des commissions d'enquête. La France pourrait relayer cette requête. Après l'initiative européenne, une enquête internationale pourrait être mise en place. Elle serait chargée d'examiner les responsabilités des massacres et de formuler des recommandations pour garantir la sécurité des personnes. La complexité de la situation en Algérie ne doit pas nous contraindre au silence, aussi, il lui demande quelles sont les initiatives politiques ou diplomatiques qu'entend mener le Quai d'Orsay sur cette question algérienne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - La politique du Gouvernement à l'égard de l'Algérie s'ordonne autour de quelques positions fondamentales et constantes : un sentiment profond de solidarité face à la violence intolérable et injustifiable qu'endurent les Algériens depuis de trop longues années ; la condamnation la plus ferme des actes terroristes ; la volonté de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour venir à bout de la crise qui les éprouve si cruellement. L'ouverture d'une enquête internationale est aujourd'hui fermement rejetée par les autorités algériennes, mais aussi par une grande partie de la classe politique et la société civile en Algérie. De nombreux Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur les agissements des groupes terroristes. Le gouvernement français ne peut ignorer ces considérations. S'il appartient bien naturellement aux Algériens seuls de définir entre eux et de mettre en uvre une solution politique à la crise que traverse leur pays, chacun reconnaît aujourd'hui, en Algérie comme dans la communauté internationale, la nécessité d'une information plus complète et d'une plus grande ouverture sur l'extérieur. Le Gouvernement souhaite donc encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. A cet égard, une évolution peut être constatée depuis quelques mois. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen, de responsables politiques et de parlementaires français et européens, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont permis de créer de nouveaux liens entre les deux rives de la Méditerranée. Le Gouvernement encourage vivement ces échanges qui permettent de lever certains malentendus sur les positions de chacun. C'est dans cette même optique que le Gouvernement s'emploie à établir progressivement, au plan bilatéral, un dialogue ouvert et naturel avec les autorités algériennes. Il entend développer dans le même temps une relation de travail qui puisse favoriser, sur un mode équilibré, la mise en uvre des réformes politiques, économiques et sociales annoncées par Alger. Le Gouvernement apporte enfin son soutien à la reprise des contacts et de projets de coopération, de tous ordres, entre les sociétés civiles des deux pays. Le Gouvernement entend également soutenir le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement en négociation, a notamment pour objectif de favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne. Le Gouvernement encourage enfin les autorités algériennes à faire preuve d'ouverture dans leur dialogue avec les instances des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.
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