Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante de l'industrie ferroviaire de la région Nord - Pas-de-Calais. Les entreprises régionales de ce secteur représentent la plus forte concentration ferroviaire de notre pays avec un tiers de son potentiel de recherche et de production. Elles participent, souvent en pilote de programme, au succès de cette industrie aussi bien sur le marché français qu'à l'exportation en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, ou encore en Asie. Cependant, les considérables réductions des programmes d'investissement en matériel roulant sur la période 1998-2000 qui sont envisagées risquent d'entraîner de graves conséquences sur l'emploi et sur l'avenir des entreprises du secteur. Elles pourraient occasionner, pour la seule industrie régionale, la perte de plus de 1 000 emplois, soit 20 % des effectifs actuels des constructeurs et des fournisseurs concernés. Ces perspectives pourraient par ailleurs mettre en péril la compétitivité de ces entreprises pour l'avenir, compte tenu notamment du fait qu'une industrie avancée et complexe comme celle du matériel ferroviaire, qui est en perpétuelle évolution, ne peut continuer à vivre sans un minimum suffisant de marché intérieur. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en vue d'atténuer les chutes conjoncturelles de plan de charges des entreprises de ce secteur d'activité, notamment au regard des mesures conservatoires susceptibles d'être prises et qui lui ont récemment été proposées en ce sens.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/07/1998
Réponse. - Les entreprises ferroviaires françaises rencontrent actuellement des difficultés du fait d'un manque de commandes au plan national et sont conduites pour certaines d'entre - elles à envisager dans ce contexte des ajustements d'effectifs. Ces difficultés sont en particulier ressenties dans la région Nord - Pas-de-Calais, où cette industrie est fortement représentée, mais affectent également d'autres zones géographiques comme l'Alsace ou le territoire de Belfort. Les grands programmes d'investissements en matériels lancés au début de la décennie par les principaux clients nationaux, essentiellement la SNCF mais aussi la RATP, sont en effet aujourd'hui achevés ou sur le point de l'être sans que la nouvelles commandes suffisantes en volume ne soient venues, sur la période récente, s'y substituer de manière à permettre l'équilibre des plans de charges de sociétés. L'équipement des grands réseaux nationaux apparaît, de fait, largement réalisé, même si certaines nouvelles commandes de renouvellement de matériels, pour la satisfaction par exemple des besoins des transports régionaux et urbains, s'inscrivent en perspective. La réduction prévisible sur le court-moyen terme des programmes d'équipement de ces grands donneurs d'ordres, contraints de pratiquer une gestion rigoureuses de leurs investissements en les ajustant au mieux à leurs besoins, ajoute cependant au déséquilibre de l'activité de cette industrie dont le caractère cyclique est souvent marqué, s'agissant d'une industrie d'équipements lourds d'une durée de vie assez longue. Les pouvoirs publics n'ignorent pas les conséquences d'une telle évolution sur le maintien des entreprises et la sauvegarde des emplois qu'elles procurent. Il font étudier les meilleures solutions pouvant permettre de mieux lisser les plans de charges des sociétés du secteur dans la perspective d'une reprise raisonnablement espérée du marché domestique. De même, ils veilleront à ce que les solutions permettant de limiter les incidences sociales de l'évolution actuelle soient prises en compte et étudiées entre les partenaires sociaux afin de préserver dans toute la limite du possible l'emploi et la technicité de cette industrie.
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