Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la prise en compte dans le calcul des pensions de retraites complémentaires des années de service militaire en Algérie. La classification, " maintien de l'ordre ", ne correspond pas à l'âpreté des combats et des actions de guérilla sanglantes menées à l'encontre des soldats. De fait en l'état actuel de la réglementation, deux années de cotisation (durée du service national) ne sont pas prises en considération, cela pénalise bien évidemment ces anciens combattants très nombreux, le terme correspond à la stricte réalité stratégique d'alors. La reconnaissance de la Nation pour ces hommes ayant risqué leurs vies de façon quotidienne devrait permettre l'octroi par l'Etat des points correspondants à ces périodes passées sous les drapeaux. Il demande si telle est l'intention du Gouvernement.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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