Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/04/1998

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives et les échéances concrètes de la mission qu'elle avait confiée à un membre de son cabinet " visant à redéfinir la délégation au développement et aux formations " de son ministère (le Monde du 30 novembre 1997).

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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/06/1998

Réponse. - Le rapport confié par Mme Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Mme Anita Weber, dans le cadre de la reconstruction et de la redéfinition des missions de service public du ministère et concernant la redéfinition de la délégation au développement et aux formations, a été remis le 15 février 1998. Mme la ministre de la culture et de la communication a décidé de créer, à partir de la restructuration de la délégation au développement et aux formations, la délégation au développement et à l'action territoriale. Dirigée par Mme Anita Weber, la délégation au développement et à l'action territoriale aura quatre missions essentielles : soutenir l'innovation, le développement et l'élaboration des politiques culturelles ; aider à la mise en cohérence de ces politiques aux niveaux national et régional ; piloter les nouvelles modalités de partenariat avec les collectivités territoriales, les autres départements ministériels, les partenaires européens ; être le " service commun des Drac ". La délégation au développement et à l'action territoriale s'attachera particulièrement à développer les outils de la démocratisation, à mobiliser sur cet objectif les institutions et les réseaux du ministère, et à organiser ou à renforcer la coopération interministérielle. Ces actions seront plus particulièrement développées dans les zones urbaines sensibles et les zones rurales défavorisées. Elle s'emploiera, en liaison avec les Drac et les collectivités locales, à aménager des lieux de travail et de pratique artistique qui soient pour les amateurs des outils d'accueil, de ressource, de formation, de rencontre avec des professionnels, des lieux d'émergence de nouveaux talents. Elle veillera à créer ou à renforcer des liens avec tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment ceux de l'éducation populaire, qui partagent cet objectif. Elle cherchera, en particulier, à développer la collaboration active entre les réseaux du ministère de la culture et ceux qui dépendent d'autres administrations de l'Etat : MJC, lycées agricoles... Accompagnera la déconcentration en veillant à la cohérence de l'application territoriale de la politique du ministère, dans une liaison permanente avec les Drac et assurera la coordination et le suivi de la politique contractuelle, l'harmonisation des procédures conventionnelles et l'équilibre interrégional. La délégation travaillera à l'élargissement de la coopération avec tous les départements ministériels concernés par le développement culturel : éducation nationale, jeunesse et sports, agriculture, environnement, intérieur, emploi et solidarité, justice, tourisme, artisanat, santé..., coordonnera la réflexion des autres directions sectorielles en ce qui concerne les effets de la télévision et des nouvelles technologies sur les développements artistique et culturel (stratégies à définir, outils nouveaux...). Procédera à l'observation et l'analyse des politiques culturelles, en particulier dans le domaine des publics, à l'assistance méthodologique pour développer une culture d'évaluation à partir des besoins des partenaires, notamment des collectivités, et à la réalisation de projets d'évaluation ayant une dimension transversale. Recensera les méthodes de développement culturel à l' uvre dans les autres pays européens et les confrontera aux situations rencontrées en France. Outil d'animation et de mise en cohérence de la politique culturelle en matière de développement et d'action territoriale, la DDAT sera un lieu de réflexion, un moteur de l'action, un coordinateur des expériences et un centre d'information et de ressources.

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