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Dangers causés aux automobilistes par les animaux sauvages protégés

11e législature

Question écrite n° 07875 de M. Philippe Arnaud (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1350

M. Philippe Arnaud rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question no 2979 parue au Journal officiel du 25 septembre 1997, au sujet des dangers occasionnés par les animaux sauvages protégés aux automobilistes.

Transmise au ministère : Économie



La question est caduque