Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 30/04/1998
M. Gilbert Chabroux appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la réserve militaire en gendarmerie. Les crédits alloués à la réserve militaire, dans son ensemble et pour l'année 1998 s'élèvent à 250 MF, alors qu'ils étaient prévus initialement à hauteur de 264 MF. Le schéma directeur du plan " Réserve 2015 " confère à la gendarmerie nationale la dominante des réserves avec environ près de 50 000 militaires, sur les 100 000 hommes prévus, dans le futur projet de loi sur l'organisation des réserves militaires qui doit être discuté dans le courant du deuxième semestre de cette année. A ce titre, les crédits destinés à la gendarmerie s'élèvent pour cette année à 4,75 MF alors qu'ils sont de 180,3 MF pour l'armée de terre, dont les effectifs seront portés à 30 000 personnes. Aussi, il souhaite savoir s'il est possible de prévoir, dans le cadre du budget 1999, une plus grande équité des crédits affectés, sachant que de nouvelles missions sont dévolues à la gendarmerie, tant sur le plan de la sécurité publique que la sûreté intérieure de notre pays.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/07/1998
Réponse. - Dans le cadre de la professionnalisation des armées, le nouveau concept d'emploi des réserves prend en compte le renforcement du potentiel de la gendarmerie nationale. C'est ainsi qu'à une réserve de masse se substituera une réserve plus intégrée, plus disponible, mieux entraînée, constituée d'une première réserve de 100 000 hommes dont 50 000 gendarmes, et d'une seconde réserve. Le maintien de cette réserve au niveau de disponibilité requis par l'armée professionnelle nécessite notamment de disposer de ressources financières appropriées. C'est ainsi que la loi de programmation militaire prévoit de porter à 609 MF (francs 1998) à l'horizon 2002 les crédits nécessaires à l'instruction et à l'entraînement des réserves. Cet objectif permet d'atteindre un niveau de ressource financière qui sera supérieur au double de ce dont le ministère de la défense dispose aujourd'hui (268 MF). La répartition de ces ressources au sein des armées et de la gendarmerie nationale se fera en fonction des effectifs et de l'emploi des réserves. Les crédits consacrés aux réserves de la gendarmerie devraient ainsi augmenter progressivement, traduisant la priorité qu'accorde le ministère de la défense à ses missions de sécurité publique.
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