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Négociation des contrats de plan

11e législature

Question écrite n° 07896 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1365

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la négociation des contrats de plan. Il lui demande en effet s'il est envisagé dans le futur cadre contractuel avec les partenaires locaux et régionaux un accroissement sensible des financements affectés par les régions et les départements à la politique de la ville.



La question est caduque