Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser le montant de la dotation française au budget communautaire et de lui détailler les différentes opérations culturelles auxquelles la France participe dans le cadre de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/08/1998
Réponse. - Le montant de la contribution française au budget communautaire, qui s'élève à 82 milliards d'écus, est égale pour 1998 à 14 milliards d'écus, soit 18 % du budget. Elle est en légère régression par rapport au budget 1997, où elle atteignait 14,5 milliards d'écus. Les opérateurs culturels français ont la possibilité de présenter des projets dans le cadre de trois programmes culturels : " Kaléidoscope ", " Ariane " et " Raphaël ". Le programme " Kaléidoscope ", adopté par décision du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 1996, pour une durée de trois ans du 31 janvier 1996 au 31 décembre 1998, concerne les domaines des arts du spectacle (danse, musique, théâtre, opéra...), des arts plastiques et visuels (peinture, sculpture, gravure), des arts appliqués (architecture, photographie, design) ainsi que des projets impliquant les technologies multimédia comme forme d'expression artistique. Doté de 26,5 millions d'écus, le programme finance pour partie (50 000 écus au maximum ou 25 % du coût total du projet) des projets culturels impliquant un travail de création ou favorisant la diffusion de la culture et l'accès à la culture. En 1997, 128 projets ont obtenu un soutien financier communautaire au titre du programme " Kaléidoscope ", dont 19 projets portés par des opérateurs français. Il est difficile de détailler l'ensemble des manifestations auxquelles participent les opérateurs français. Néanmoins, quelques exemples peuvent être cités. " La fête européenne de la musique ", manifestation pendant laquelle des groupes professionnels ou de simples amateurs se produisent dans plusieurs capitales européennes. L'association Cardabela, groupe de hautbois traditionnels et cuivres, a obtenu un financement " Kaléidoscope " lui permettant de mettre en place une formation européenne rassemblant de grands musiciens de hautbois et de cuivres originaires du pourtour méditerranéen. Les rencontres internationales de la photographie organisées par Bernard Milliet ont également été financées par le programme " Kaléidoscope " ainsi que les activités en faveur de la luttre contre l'exclusion du réseau " Banlieues d'Europe ". Le programme " Ariane " a été adopté par une décision du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 pour la période comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998. Ce programme est destiné à accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens, notamment par l'aide à la traduction d' uvres littéraires, théâtrales et de référence, le soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat dans les secteurs du livre et de la lecture ainsi que le perfectionnement des professionnels uvrant dans ce domaine. L'enveloppe financière de ce programme s'établit à 7 millions d'écus. En 1997, 139 projets ont bénéficié d'un concours à ce titre, parmi lesquels des projets de traductions d' uvres de référence du xxe siècle. Plusieurs éditeurs français ont obtenu de telles aides pour les traductions d' uvres étrangères (Acte Sud, José Corti, les éditions du Seuil...). Par ailleurs, Conte bleu, de Marguerite Yourcenar, sera traduit en espagnol, et l'Eté, d'Albert Camus, en grec. Deux autres projets français soutenus peuvent être cités : les " Assises européennes de la traduction " et des bourses d'études pour traducteurs littéraires, attribuées par le collège international des traducteurs littéraires d'Arles. Le programme " Raphaël ", en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000, a pour but de soutenir et de compléter, par la voie de la coopération, l'action entreprise par les Etats membres dans le domaine du patrimoine culturel d'importance européenne. " Raphaël " est doté d'une enveloppe financière de 30 millions d'écus. En 1997, 92 projets ont été retenus parmi lesquels 7 projets portés par des opérateurs culturels français. Deux projets retiennent plus particulièrement l'attention. " La musique des mémoires ", auquel la France participe en coopération avec la Finlande, la Grèce et le Portugal, consiste en la collecte des souvenirs, des sons et des musiques qui constituent le patrimoine immatériel et les imaginaires sonores de Lisbonne, Athènes et Helsinki. Le projet " Le façadisme dans les capitales européennes : analyse du phénomène et réflexion sur l'attitude à adopter " tend à analyser les causes et les formes prises par le façadisme, phénomène observé dans plusieurs capitales européennes comportant la conservation des façades lors de la démolition d'immeubles au détriment des éléments d'espaces intérieurs de qualité. La Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres, s'efforce d'établir une complémentarité entre les actions des différents programmes. C'est pourquoi elle a engagé une réflexion sur l'avenir de la coopération culturelle en Europe. Un nouveau programme-cadre en faveur de la culture pour les années 2000 à 2005, qui englobera les trois programmes précités, sera prochainement défini.
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