Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/04/1998

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'une initiation générale au fonctionnement de la justice de notre pays. Les sources d'information relative à l'appareil judiciaire en général et au milieu pénitencier en particulier sont très souvent obscures, et une ordinaire collusion entre les préjugés de bon sens et quelques lieux communs culturels ou médiatiques suffit à forger une opinion galvaudée. Il lui demande en conséquence si elle entend agir pour favoriser une meilleure information sur cette institution et quels seront les instruments de cette nouvelle et indispensable politique de citoyenneté.

- page 1362


Réponse du ministère : Justice publiée le 02/07/1998

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que l'accès sur la justice, première source d'inégalité entre les citoyens, constitue une préoccupation majeure de son action. La compréhension des mécanismes institutionnels dans un état démocratique est l'un des enjeux de la formation des jeunes citoyens relevant de la compétence de l'institution scolaire. Le ministère de la justice apporte sa contribution à cette mission pédagogique. Ainsi, sur huit millions de brochures d'information mis gracieusement à la disposition du public en 1997, près d'un million a été diffusé dans les établissements scolaires. En 1998, le ministère de la justice intensifera cette collaboration en coproduisant avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et La Cinquième, une série d'émissions sur le droit et la justice accessible aux enseignants par le réseau du Centre national de documentation pédagogique et en participant à la conception d'une documentation à l'attention des chefs d'établissements scolaires.

- page 2162

Page mise à jour le