Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/04/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'adoption récente par le Parlement européen d'un rapport concernant les dons sanguins. Il demande quelle est la position des instances nationales vis-à-vis de la suppression par le Parlement européen de certaines dispositions, par exemple l'exclusion définitive des homosexuels masculins comme donneurs et des individus ayant eu des relations sexuelles en Afrique.

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La question est caduque

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