Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 08/05/1998
M. Franck Sérusclat souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de la France à l'égard de la Chine, notamment au regard de la situation des droits de l'homme dans ce pays. En effet, le nouveau Premier ministre de ce pays maintient une lecture conservatrice du massace de la place Tien Anmen de 1989, la liberté de parole n'existe pas et la répression à l'égard des 2 000 prisonniers d'opinion continue, l'expulsion de prisonniers politiques, propre des régimes totalitaires, est pratiquée. Il souhaiterait savoir quels sont les gestes considérés comme encourageants et obtenir une explication sur l'attitude adoptée par la France à l'égard de ce pays, mais également à l'égard d'autres pays ne respectant pas scrupuleusement les droits de l'homme, comme la Tunisie par exemple.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 03/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 02/06/1998
M. le président. La parole est à M. Sérusclat, auteur de la question n° 269, adressée à M. le ministre des affaires
étrangères.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le ministre, j'ai plaisir à vous voir parmi nous. Même si j'ai posé ma question à M. le
ministre des affaires étrangères, je suis persuadé que votre connaissance de la coopération et vos options idéologiques
fondamentales vous permettront de me répondre aussi clairement qu'il l'aurait fait.
Force est de constater qu'actuellement, dans le monde, peu de pays respectent à la lettre les droits de l'homme et du
citoyen. Si l'on voulait en établir la liste, la page serait pratiquement vierge, pour ne pas dire totalement.
Tous les jours, des hommes, des enfants meurent, sont torturés. L'indignité est présente partout. Dernièrement, la
lecture d'un texte relatif au Mexique m'a fait douter de la sécurité de ses habitants, y compris des étrangers.
Même la France s'est attiré des remontrances en raison de comportements discutables vis-à-vis de délinquants ou
supposés tels.
Les conventions concernant les droits de l'homme sont trop fréquemment signées avec une restriction mentale, un peu
comme celle que préconisaient les jésuites, dit-on : bien sûr, ces conventions s'appliqueront, mais en tenant compte
des us et coutumes du pays qui les ratifie ! Dès lors, on en oublie l'essentiel.
Ma présente préoccupation, que d'autres partagent certainement, concerne nos relations avec la Chine.
Nous avons reçu tout récemment le Premier ministre de ce grand pays. Il a confirmé que la répression qui était
intervenue sur la place Tian'anmen recueillait tout à fait son assentiment et qu'il fallait alors « casser » le mouvement
comme on l'a fait.
Peu de temps auparavant, nous avions reçu des opposants notoires qui, après des années de prison, avaient été
chassés de leur pays, selon un procédé propre aux pays totalitaires, et à qui avait été interdite toute rencontre avec le
personnel politique important.
Ce pays compte encore deux mille prisonniers politiques - certes, comme on me l'a fait remarquer une fois, de façon
ironique : par rapport à la population totale, cela fait peu - prisonniers auxquels la Croix-Rouge ne peut pas rendre visite.
La liberté d'expression, nous le savons, y est plus que contrainte.
Quant à la liberté d'information, si l'on en croit Reporters sans frontière, son exercice ne peut qu'être périlleux puisqu'on
peut encourir le risque d'incarcération ou celui d'expulsion.
Tout récemment, la France n'a pas renouvelé sa signature, alors qu'en 1997 elle avait signé, avec le Danemark, les
Pays-Bas et quelques autres pays de l'Union européenne, une résolution mettant en question tout au moins dans une
certaine mesure, les comportements de la Chine.
Voilà des faits qui me troublent un peu. J'ai peut-être tendance à mettre trop haut, dans le monde où nous vivons,
l'exigence d'un respect aussi strict que possible des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, je crois que c'est le seul
moyen de faire progresser peu à peu la paix dans les pays, entre les pays, et le nôtre a un rôle à jouer en la matière.
Ce rôle me semble d'autant plus important ces jours-ci que l'Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires,
suscitant une lourde inquiétude pour l'avenir. Une guerre ne risque-t-elle pas de se déclencher entre ces deux pays en
difficulté ?
Au demeurant, je trouve pour le moins indécent, de la part d'un pays comme les Etats-Unis d'Amérique, de gronder le
pays qui a réussi à faire comme lui, comme on gronde un enfant qui a volé de la confiture en lui disant qu'il ne faut pas
le faire après avoir donné le mauvais exemple.
Excusez-moi de vous importuner avec ces questions, monsieur le ministre, mais je pense qu'il n'était pas inintéressant
que vous nous fassiez connaître les réponses du Gouvernement français, auquel, vous le savez, j'accorde une très
grande confiance depuis longtemps, confiance que je ne perdrai pas même si, sur ce point, je ne suis pas satisfait.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, la France s'est
engagée avec la Chine dans un partenariat global destiné à aider à la construction d'un monde multipolaire. Nous avons
en effet quelques raisons de redouter ce qui résulterait d'un monde où il n'y aurait qu'une seule grande puissance.
Ce partenariat nous amène à nous concerter avec ce pays, également membre du Conseil de sécurité, sur toutes les
questions d'intérêt commun, y compris sur la situation des droits de l'homme, objet de votre question.
Cette question interpelle d'ailleurs aussi l'Union européenne, qui a, pour sa part, adopté le 23 février dernier des
conclusions sur la question des droits de l'homme en Chine, en soulignant les premiers résultats encourageants du
dialogue que les Quinze avaient noué avec la Chine ; ce dialogue est régulier puisque, depuis le mois d'octobre 1997,
quatre réunions d'experts ont eu lieu.
Il existe un programme de coopération qui comprend plusieurs volets concrets, visant à apporter des réponses positives
aux demandes de coopération des autorités chinoises, qu'il s'agisse de l'application des textes, de la lutte contre la
pauvreté, des droits des femmes ou encore de la bonne gouvernance.
Tel est le cadre dans lequel nous dialoguons avec la Chine à propos des droits de l'homme.
S'agissant des prisonniers politiques, l'Union européenne s'est réjouie des libérations de personnalités de premier plan
telles que M. Wei Jingsheng, que j'ai moi-même reçu au nom du Gouvernement lorsqu'il est passé en France, voilà
quelques mois, M. Wang Dan ou Mgr Zeng Jianmu.
Vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, d'insister sur le fait que ces libérations de prisonniers politiques sont
en réalité des expulsions. Au demeurant, lorsque les amis de ces prisonniers politiques nous demandent d'intervenir
auprès des autorités chinoises pour leur libération, ils savent très bien que cette libération signifiera leur expulsion. Il
reste que la nouvelle situation que connaissent les personnes concernées est bien vécue comme une liberté, même si
l'on peut évidemment en débattre.
Dans une démarche conjointe avec l'Union européenne, nous avons obtenu des autorités chinoises qu'elles fournissent
des informations sur d'autres prisonniers d'opinion ayant fait l'objet d'une intervention des Quinze. L'Union européenne
continue d'intervenir pour que des gestes supplémentaires soient accomplis, dès lors qu'ils apparaissent comme allant
dans le sens des intérêts des prisonniers concernés.
C'est dans le même esprit que le Premier ministre, recevant à Paris son homologue chinois le 6 avril, a salué l'attitude
ouverte du gouvernement chinois pour promouvoir l'état de droit en Chine, en particulier son intention de ratifier le pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi de signer celui qui est relatif aux droits
civils et politiques.
La France estime que cet engagement témoigne d'une volonté de la Chine d'améliorer la situation des droits de
l'homme. Il faut, bien entendu, souhaiter que cette volonté soit davantage concrétisée.
Par ailleurs, la France et l'Union européenne ne manquent pas de soulever auprès des autorités chinoises la question
des libertés religieuses, plus particulièrement celle de la situation du Tibet, où notre ambassadeur à Pékin se trouve en
ce moment même.
Monsieur le sénateur, cette politique nous paraît conduire à des résultats, qu'il faut évidemment apprécier dans leur
dynamique. En tout cas, nous ne cessons de prêter toute l'attention qu'il convient à la question des violations des droits
de l'homme sur le territoire chinois, car nous considérons, comme vous, que des progrès importants restent à
accomplir.
Vous avez, par ailleurs, interrogé M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard de pays « ne
respectant pas scrupuleusement les droits de l'homme », citant notamment la Tunisie.
Monsieur le sénateur, je voudrais vous convaincre que les droits de l'homme forment un ensemble constamment
présent dans les relations que la France entretient avec l'extérieur, en liaison avec d'autres préoccupations comme la
sécurité.
Nous pensons que, pour faire progresser les droits de l'homme, il faut conjuguer exigence, pragmatisme, persuasion et
coopération.
En Tunisie, comme partout dans le monde, la France est donc également attentive à la situation des droits de l'homme.
Premier partenaire de la Tunisie, elle développe avec ce pays des relations traditionnelles d'amitié et de coopération
dans tous les domaines.
Les autorités françaises et tunisiennes entretiennent bien entendu un dialogue régulier et confiant, et ne s'interdisent
d'aborder aucun sujet ; la visite d'Etat du président Ben Ali, en octobre dernier, l'a d'ailleurs confirmé.
Sans méconnaître l'environnement régional difficile dans lequel se situe la Tunisie - et je pense là, notamment, aux
pays voisins - la France encourage la Tunisie à aller plus avant dans l'établissement de l'état de droit et dans le
développement des libertés publiques. Elle l'incite à poursuivre sur la voie des mesures qui ont été annoncées à la fin
de l'année 1997, notamment en faveur d'une plus grande liberté de la presse.
Monsieur le sénateur, je me félicite que le trouble auquel vous avez fait allusion nous permette de rappeler qu'il existe
des réalités avec lesquelles nous ne pouvons transiger.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, du soin que vous avez apporté à cette réponse,
évoquant notamment le cas de la Tunisie, que je n'ai pas soulevé dans mon intervention orale.
Je suis persuadé que le sentiment profond du Gouvernement est bien celui que vous avez décrit. Je suis également
bien conscient qu'un premier ministre doit être accueilli avec les honneurs qui lui sont dus. Il reste que les fastes qui
ont entouré la réception du premier ministre chinois m'ont paru un peu excessifs au regard de la situation des
personnes détenues en Chine qui ont été libérées pour être aussitôt expulsées.
Vous avez d'ailleurs vous-même souligné qu'une expulsion n'est pas vraiment une libération ; c'est surtout une façon de
chasser à l'extérieur du pays des gens qui défendent éventuellement des idées justes.
C'est pourquoi je pense qu'il n'était pas malséant d'interpeller le Gouvernement sur un sujet qui nous préoccupe les uns
et les autres, d'autant qu'il suffit parfois de peu de choses pour que la réalité de notre action soit conforme à nos
engagements fondamentaux. Il ne serait pas admissible de faire beaucoup pour accueillir unpremier ministre et de
négliger tous ceux qui subissent la suppression des droits politiques et civils dans différents pays.
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