Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique de gestion de l'eau en France. En effet, depuis plusieurs années, la gestion de l'eau est en passe de devenir un véritable problème, même dans des régions qui n'avaient pas traditionnellement à souffrir de la sécheresse. Ainsi, des mesures visant à réduire ou à limiter la consommation de l'eau sont déjà prises dans plusieurs départements (dont l'Essonne) afin de préserver les nappes phréatiques. Cependant, bien que nécessaires, de telles mesures n'en restent pas moins ponctuelles, donc insatisfaisantes. Plutôt que de procéder au coup par coup, ne serait-il pas temps de songer à une véritable politique de gestion de l'eau en France ? Aussi il souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique de gestion de l'eau en France. En mai 1998, le Gouvernement a affirmé la nécessité de renforcer la politique de gestion de l'eau. Il a mis en place les instances de concertation nécessaires pour définir les modalités de mise en uvre de cette réforme. Elle repose sur quatre priorités : mieux associer le Parlement à la définition de la politique de l'eau et réformer les redevances des agences de l'eau, améliorer la transparence et la dimension sociale des services publics de l'eau et de l'assainissement, assurer une meilleure application du principe pollueur-payeur, améliorer l'efficacité de l'action publique dans le domaine de l'eau. En octobre 1999, ces modalités de mise en uvre ont été précisées, notamment en ce qui concerne la réforme des redevances des agences de l'eau. L'amélioration de la gestion quantitative des ressources en eau s'appuie donc aujourd'hui sur : cette réforme des redevances, notamment celle qui repose sur les prélèvements, qui devra viser, à terme, la neutralité des taux quel que soit le type d'usage, et sera à l'inverse modulée en fonction de la rareté et de la fragilité de la ressource ; le renforcement de l'action de la police de l'eau sur les prélèvements, grâce notamment aux moyens supplémentaires affectés en 1999 ; le classement en zone de répartition des eaux des secteurs où les ressources en eau sont surexploitées tels que la Beauce, classement qui permet de mieux maîtriser les prélèvements ; la recherche d'une plus grande cohérence des politiques publiques, notamment en ce qui concerne les aides à l'irrigation, qu'elles soient consenties dans le cadre de la politique agricole commune ou dans le cadre de l'accompagnement de l'Etat et des collectivités locales à l'irrigation agricole. La convergence de ces outils devra permettre de rééquilibrer les usages de l'eau dans le sens d'une meilleure utilisation des ressources, dans le respect des équilibres voulus par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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