Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour faire évoluer les normes des marquages au sol qui présentent souvent un véritable danger pour les conducteurs de deux-roues.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les usagers de la route, et particulièrement les motocyclistes, sont très sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée. Certains gestionnaires de voirie, notamment certaines collectivités territoriales utilisent des produits ou des peintures en signalisation horizontale sur les chaussées qui ne respectent pas toujours les caractéristiques d'adhérence exigées et sont parfois appliqués en contradiction avec la réglementation. Dans ce contexte, il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les solutions techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage. Ceux-ci doivent en effet être certifiés ou faire l'objet d'une autorisation préalable d'emploi délivrée par le ministère chargé des transports. leurs qualités de surface doivent en paticulier satisfaire aux normes en vigueur et aux spécifications concernant l'adhérence, tout en conservant les qualités requises de rétroréflexion. Les laboratoires spécialisés sont parfaitement au fait de ces questions. Les obligations des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie en matière de signalisation horizontale ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur la chaussée. Il importe maintenant de les appliquer. Cette question a été réexaminée dans le cadre de la préparation du dernier comité interministériel de sécurité routière. Elle fait l'objet d'une étroite concertation au plan national comme au plan local avec les motcyclistes. Les directions départementales de l'équipement ont d'ailleurs toutes désigné un " Monsieur Moto ". Ceux-ci ont été largment sensibilisés et s'attachent concrètement à la réalisation de marquages conformes à la réglementation.
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