Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle et les missions confiés à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), plus particulièrement dans le domaine du développement des énergies non polluantes. Il la remercie de lui apporter toutes précisions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux missions confiées à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine des énergies non polluantes. Ces énergies, qui ont comme caractéristique de ne contribuer ni à l'effet de serre, ni à la production de déchets radioactifs, appatiennent au domaine des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables (hors grande hydraulique) n'occupent actuellement qu'une place modeste dans le paysage énergétique français : seulement 11,5 millions de tonnes équivalents pétrole (TEP) en 1998 (il s'agissait principalement de l'utilisation énergétique du bois), soit 4,6 % de la consommation totale d'énergie. Cette situation s'explique d'abord par des coûts de production souvent trop élevés pour être compétitifs sur un marché de l'énergie dont les prix sont relativement bas, mais aussi par une stucturation insuffisante des réseaux professionnels et par un manque d'outils financiers adaptés, C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de mettre en uvre une politique de soutien méthodique des diverses filièrs concernées, afin que les énergies renouvelables puissent apporter une contribution significative à la diversification des approvisionnements énergétiques ainsi qu'à la lutte contre l'effet de serre, dans le contexte des engagements français et européens pris à Kyoto. D'ores et déjà, des évolutions favorables ont pu être constatées, grâce à l'impulsion donnée par l'Etat durant ces dernières années et à l'implication accrue des grands opérateurs énergétiques : on peut notamment citer le plan bois-énergie, le programme " 20 000 chauffe-eau solaires " dans les départements d'outre-mer (DOM) déjà largement dépassé, et le programme Eole 2005, qui doit augmenter la capacité du parc éolien français de 500 MW. Au cours des années à venir, l'Etat s'appuiera sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour promouvoir principalement la diffusion des technologies mûres sur les marchés économiquement accessibles : cela concerne le bois-énergie, le solaire thermique (programme Hélios 2006) et l'éolien en métropole ainsi que l'ensemble des formes d'énergies renouvelables dans les DOM-TOM et en Corse, et la recherche-développement de certaines filières prometteuses, comme les biocarburants et le biogaz, l'éolien en mer, le photovoltaïque, le froid solaire et la géothermie des roches fracturées. Dans ces divers domaines, les pouvoirs publics veilleront à mettre en uvre des programmes bien ciblés, tendant à une amélioration significative des filières et à une stucturation durable des secteurs économiques concernés.
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