Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet qui est le sien de remettre en ordre les différents fonds liés à la politique de l'aménagement du territoire, leur gestion éclatée étant, selon ses propres termes, " un handicap à la cohérence et à la visibilité des choix publics ". Il la remercie de lui indiquer l'état de sa réflexion dans ce domaine.
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La question est caduque
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