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Situation des conseillers pédagogiques

11e législature

Question écrite n° 08016 de M. Louis Minetti (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1998 - page 1449

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques au sein de l'éducation nationale. Leur rôle est irremplaçable dans les écoles élémentaires de France, auprès de leurs collègues enseignants. De par leur fonction, ils sont appelés à se déplacer quotidiennement dans leur secteur. Leur nombre insuffisant fait que ces déplacements sont de plus en plus importants. Ils devraient percevoir des indemnités de déplacement et de tournées représentatives des frais réellement engagés ; or, ils sont souvent obligés, pour accomplir leur tâche, d'utiliser leurs fonds personnels. Cette situation est bien évidemment préjudiciable au bon fonctionnement du service " éducation nationale ". Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation, afin que les conseillers pédagogiques soient en mesure de faire correctement leur métier.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1998 - page 1638

Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.