Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'ampleur du désastre subi par la viticulture méridionale, et tout particulièrement celle du Minervois, à la suite d'une baisse brutale de température, dans la nuit du 13 au 14 avril 1998 : une récolte anéantie, avec des vignes gelées à 80 et même 100 % sur tout un ensemble de communes ; plus gravement encore, un marché conquis de haute lutte par les vignerons, et qui ne pouvant être fourni, sera, peut-être, définitivement perdu. Ce sont de véritables entreprises agricoles qui viennent d'être frappées, et c'est bien à ce niveau-là que doit se situer la réaction de solidarité nationale. Or, les procédures habituelles sont inadaptées, puisqu'elles font dépendre l'indemnisation éventuelle d'un constat effectué au moment de la vendange dans six mois : auxquels s'ajouteront des délais interminables : entre 12 et 18 mois ! Comment survivre pendant tout ce temps ? En vérité, le Fonds des calamités agricoles est impuissant face à des sinistres économiques, qui exigent la rapidité des interventions et une force de frappe financière conséquente. Il lui demande donc quelles mesures spécifiques urgentes, il compte prendre pour éviter que ne soit dilapidé l'effort consenti en faveur d'une viticulture de très grande qualité, fleuron à l'étranger du label français. Il souhaite aussi connaître son sentiment sur la mise en place d'un " Fonds de compensation ", qui se substituerait aux dispositifs actuels, chaque fois que serait en jeu une entreprise de ce type, qu'il s'agisse d'une cave particulière ou d'une coopérative viticole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les dommages occasionnés par le gel d'avril 1998 dans le département de l'Hérault ont fait l'objet de diverses enquêtes par les autorités locales afin de connaître leur importance et définir la zone sinistrée. Dès qu'une appréciation correcte des quantités récoltées aura pu être faite, la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole sera soumise à l'avis de la Commission nationale des calamités agricoles dans les meilleurs délais. D'ores et déjà, des instructions ont été données aux autorités départementales pour que la procédure de traitement des dossiers soit accélérée afin de réduire le délai d'indemnisation.
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