Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise à disposition des aides-éducateurs pendant les congés scolaires. Selon les termes de la circulaire 97-263 du 16 décembre 1997, les aides-éducateurs ne peuvent être mis à disposition des maires ou associations, par convention, que pendant des temps brefs (cantine, études surveillées). Mercredis et samedis, congés scolaires sont exclus. Cette restriction rend caduques bon nombre de projets qui avaient été élaborés avant la parution des textes réglementaires. Elle interdit pratiquement l'exercice de ces personnels pendant les temps où les enfants en ont le plus besoin, c'est-à-dire hors temps scolaire. Elle rend impossible la réalisation du contrat de travail (39 heures pendant 47 semaines) et, en période scolaire, oblige les aides-éducateurs à la journée de 10 heures sur 4 jours. Elle gêne considérablement le travail des centres de loisirs par un effet pervers et inattendu : en effet, nombre des jeunes qui ont été recrutés avaient une expérience en centres de loisir où leur action était appréciée. Alors qu'ils sont au chômage technique pendant tous les congés scolaires, ils ne peuvent intervenir dans les centres de loisir dont ils sont issus. La solution " école ouverte " soumise à la décision des conseils d'administration d'établissement, est trop peu répandue et sur des durées trop brèves pour constituer une alternative. Il faut noter que dans certains cas où les municipalités ont en outre refusé les conventions, les aides-éducateurs se trouveront en sous-service de 700 heures par an. Une telle situation est préjudiciable à la construction d'une culture du travail par ces jeunes. Dans ces conditions, quelles mesures comptent prendre les ministres pour assouplir la législation dans l'intérêt du service et pour la mise en cohérence des actions ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1998
Réponse. - Un bilan tiré des premiers mois de mise en uvre du dispositif emplois-jeunes à l'éducation nationale a permis de faire le point sur les différents aspects de l'organisation du service des aides-éducateurs et fait notamment apparaître des disparités d'horaires de travail entre les aides-éducateurs, selon qu'ils exercent leurs fonctions en école ou en collège et selon qu'ils ont pu ou non être mis à disposition d'une collectivité locale ou d'une association. Cette analyse a conduit à rechercher de nouvelles modalités de mise en uvre d'un partenariat avec les collectivités locales et les associations en vue de développer le champ d'intervention des aides-éducateurs auprès des enfants, en particulier pendant le temps périscolaire et les vacances d'été, ce qui permettra de compléter leur temps de service. Ces nouvelles possibilités ainsi offertes faciliteront l'élaboration de projets plus ouverts répondant à des besoins plus diversifiés dans l'environnement de l'enfant.
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