Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/05/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la baisse prévisible de 1 000 du nombre d'élèves dans les écoles élémentaires et maternelles du département du Val-d'Oise à la rentrée prochaine. Elle attire également son attention sur la faiblesse du taux d'encadrement qui sera à la rentrée de 5,18 compte tenu de la suppression de 25 postes. Compte tenu du retard de ce département en matière scolaire, de l'existence de nombreux secteurs sensibles ou prioritaires, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour accroître de façon significative le taux d'encadrement et le rapprocher d'un taux de 8 postes pour cent élèves. Elle lui demande enfin s'il n'estime pas devenu indispensable l'établissement d'un collectif budgétaire pour disposer de crédits pour appliquer une telle mesure, comme celles attendues par de nombreux autres départements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1998
Réponse. - La préparation de la rentrée scolaire 1998 dans le premier degré s'est effectuée dans des conditions favorables puisque, malgré la baisse attendue de 35 000 élèves, le montant global des effectifs d'enseignants a été maintenu. L'accroissement de la démographie scolaire dans dix-neuf départements a toutefois imposé la mise en uvre d'un certain rééquilibrage des dotations. Les critères retenus pour conduire cette opération sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. Comme lors de la rentrée 1997, la répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier les quartiers difficiles et les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. L'aménagement du réseau scolaire départemental qui relève de la compétence des autorités académiques se traduit inévitablement par des décisions de fermeture et d'ouverture de classes à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au comité technique paritaire départemental. Ces modifications apportées à la " carte scolaire " dépendent non seulement des priorités nationales, mais aussi des priorités définies à l'échelon départemental. Les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement et l'existence de projets éducatifs cohérents figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Cette année, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans afin de rechercher une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles ou en milieu rural. En outre, aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe n'a été faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les différents partenaires impliqués à divers titres dans l'éducation des enfants et le fonctionnement du système éducatif (enseignants, parents d'élèves, maires et autres élus). En ce qui concerne le Val-d'Oise, il se confirme que la baisse démographique, déjà sensible en 1997 (environ mille élèves en moins), va probablement se renforcer en 1998 (- 1 700 élèves). Cette variation aurait pu entraîner un retrait théorique de 86 postes. Mais, pour tenir compte des difficultés sociales et des spécificités du département, il a été décidé de limiter à 25 le nombre des retraits d'emplois. Cette mesure devrait permettre une nouvelle amélioration du taux d'encadrement réel qui passera de 5,13 postes pour cent élèves en 1997 à 5,18 en 1998. Le département du Val-d'Oise disposera ainsi de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect du principe d'égalité des chances.
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