Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souci exprimé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) de voir améliorer les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment par la réduction des délais d'instruction des dossiers, la simplification du dispositif et l'extension du système complémentaire aux fonctions publiques. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour répondre à ces préoccupations.
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La question est caduque
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