Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/05/1998
M. André Maman attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de réduire la pollution liée aux transports. Il lui rappelle, en effet, que les émissions de CO2, causées par les transports, représentent aujourd'hui un quart des émissions totales de ce gaz dans l'Union. Au rythme actuel, ce chiffre devrait augmenter de 40 % d'ici 2010. Dans un rapport récent, la Commission européenne propose un certain nombre de mesures, destinées à réduire ce chiffre de moitié avant 2010. Ces mesures sont les suivantes : tout d'abord, la rationalisation des transports routiers, en augmentant le taux de remplissage des camions, et en réduisant les distances parcourues ; ensuite, l'amélioration technique des voitures particulières, afin de les rendre moins polluantes ; enfin le développement d'une meilleure gestion du trafic routier en zone urbaine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son ministère entend adopter à l'égard de ces propositions, qui s'inscrivent dans le cadre des engagements internationaux que l'Union européenne a pris, notamment à l'occasion du sommet de Kyoto.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/01/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution liée aux transports. La situation de la France est particulière, puisqu'elle est l'un des pays industrialisés dont le niveau d'émissions de dioxyde de carbone par habitant est le plus bas. Cette bonne performance découle de la faiblesse d'émissions par le secteur électrique. La France a joué un rôle actif dans la démarche internationale de prise en compte de l'effet de serre. Les engagements pris à Kyoto impliquent effectivement à la fois des actions communautaires et nationales. Le Gouvernement a adopté le 26 novembre 1997 un plan national de lutte contre l'effet de serre. Les principales priorités concernant les transports sont les suivantes : la conclusion, au niveau européen, d'un engagement volontaire avec les constructeurs automobiles. Cet accord doit permettre de déduire la moyenne des émissions de gaz carbonique des véhicules neufs ; le plafonnement de la puissance massique des poids lourds sera également recherché. Les moteurs des poids lourds sont souvent nettement surdimensionnés compte tenu des limitations de vitesse ; les plans de déplacements urbains devront favoriser les modes de transport les plus économes. La France est favorable à l'adoption d'une directive européenne de taxation des produits énergétiques tenant compte du caractère polluant des combustibles fossiles. Cette harmonisation constitue un message fort vis-à-vis des consommateurs d'énergie. Sur un horizon de dix ans, ce sont les améliorations apportées aux véhicules neufs qui permettront essentiellement de réduire les émissions polluantes. A plus long terme, une évolution de la fiscalité européenne est indispensable pour maîtriser la croissance des émissions du secteur des transports.
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